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roger83600
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jeudi 28 mai 2009
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27 décembre 2019
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21 sept. 2009 à 20:17
21 sept. 2009 à 20:17
contrat non signe demande de remboursement--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
bonsoir,
s'ils acceptent de vous rembourser parce que vous n'avez jamais signé le contrat, alors oui, pas de prélèvements sociaux et fiscaux car pas d'intérêts générés, et les frais sur versements vous seront remboursés. Ceci dit, le plus difficile sera de prouver que vous n'avez pas donné d'accord verbal à la conseillère : même si cela n'a aucune valeur juridique, ça n'empêche pas certaines banques de le considérer comme suffisant pour ouvrir un contrat. Quand ça les arrange...
s'ils acceptent de vous rembourser parce que vous n'avez jamais signé le contrat, alors oui, pas de prélèvements sociaux et fiscaux car pas d'intérêts générés, et les frais sur versements vous seront remboursés. Ceci dit, le plus difficile sera de prouver que vous n'avez pas donné d'accord verbal à la conseillère : même si cela n'a aucune valeur juridique, ça n'empêche pas certaines banques de le considérer comme suffisant pour ouvrir un contrat. Quand ça les arrange...
21 sept. 2009 à 19:15