Licenciement pour non attente des objectifs
JULY84
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je travail dans une société de telephonie mobile multi opérateur depuis 6 mois en cdi
Cela fait quelque temps que je n'attein pas les objectif fixés chaque semaine par mon responsable de magasin que je dois signer chaque semaine.
Le directeur régional est venu m'entretenir comme chaque mois sur mes objectifs. Au début, il me disait jsute qu'il fallai que je me ressaississe. La, il m'annonce que je ne suis pas une vendeuse, que je ne conviens pas au magasin, que le fait de ne pas atteindre mes objectifs me laisse solutions a l'heure d'aujourd'hui :
- soit je démissionne
- soit licenciement a l'amiable, l'entreprise me verse mes CP, mes heures sup et prime de licenciement
Et il me dis que si je reste, il a tout un dossier sur moi, c'est a dire les feuilles des objectif fixés chaque semaine et qu'il allait etre moins sympathique avec moi.
A savoir aussi, que je ne suis pas la seule a qui il a fait ce coup la ..
A date d'aujourd'hui le 17/09/09, je n'ai que jusqu'a lundi 21/09/09 pour lui donner une réponse
A savoir aussi que dans mon contrat de travail , apres signature du contrat, j'ai des pages ou il é stipulé compétence commerciale et administrative.3
Que dans celle commerciale il y a un paragraphe objectif que je cite :
- connaitre et atteindre les objectif fixé : abo/adv/assurance/accessoire...
- savoir analyser les réalisation perso et mag
-savoir definir un plan d'action
Si quelqu'un si connait ???
merci de m'aider
Je travail dans une société de telephonie mobile multi opérateur depuis 6 mois en cdi
Cela fait quelque temps que je n'attein pas les objectif fixés chaque semaine par mon responsable de magasin que je dois signer chaque semaine.
Le directeur régional est venu m'entretenir comme chaque mois sur mes objectifs. Au début, il me disait jsute qu'il fallai que je me ressaississe. La, il m'annonce que je ne suis pas une vendeuse, que je ne conviens pas au magasin, que le fait de ne pas atteindre mes objectifs me laisse solutions a l'heure d'aujourd'hui :
- soit je démissionne
- soit licenciement a l'amiable, l'entreprise me verse mes CP, mes heures sup et prime de licenciement
Et il me dis que si je reste, il a tout un dossier sur moi, c'est a dire les feuilles des objectif fixés chaque semaine et qu'il allait etre moins sympathique avec moi.
A savoir aussi, que je ne suis pas la seule a qui il a fait ce coup la ..
A date d'aujourd'hui le 17/09/09, je n'ai que jusqu'a lundi 21/09/09 pour lui donner une réponse
A savoir aussi que dans mon contrat de travail , apres signature du contrat, j'ai des pages ou il é stipulé compétence commerciale et administrative.3
Que dans celle commerciale il y a un paragraphe objectif que je cite :
- connaitre et atteindre les objectif fixé : abo/adv/assurance/accessoire...
- savoir analyser les réalisation perso et mag
-savoir definir un plan d'action
Si quelqu'un si connait ???
merci de m'aider
A voir également:
- Modèle lettre objectif non atteint
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
3 réponses
Coucou
Arf l'eternel soucis, je suis aussi commerciale....
III - Le non-respect des objectifs : peut-on licencier ?
A - L'inopposabilité des clauses de résiliation automatique
Lorsque l'employeur envisage de faire peser sur le salarié une obligation d'atteinte des objectifs, se pose la question de la force obligatoire de la clause de résiliation de plein droit du contrat assortissant l'insuffisance de résultats. La non-atteinte des objectifs constitue-t-elle automatiquement une cause réelle et sérieuse de licenciement, en vertu du principe de la force obligatoire du contrat ?
De telles clauses sont aujourd'hui condamnées par la Cour de cassation, ne serait-ce qu'au motif qu'elles privent en définitive le juge de tout pouvoir de contrôle de l'existence d'une cause réelle et sérieux du licenciement [5], ce qui est contraire aux dispositions de l'article L.122-14-3 du Code du travail.
Source : https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1032793-remuneration-variable-et-clause-d-objectifs/
Arf l'eternel soucis, je suis aussi commerciale....
III - Le non-respect des objectifs : peut-on licencier ?
A - L'inopposabilité des clauses de résiliation automatique
Lorsque l'employeur envisage de faire peser sur le salarié une obligation d'atteinte des objectifs, se pose la question de la force obligatoire de la clause de résiliation de plein droit du contrat assortissant l'insuffisance de résultats. La non-atteinte des objectifs constitue-t-elle automatiquement une cause réelle et sérieuse de licenciement, en vertu du principe de la force obligatoire du contrat ?
De telles clauses sont aujourd'hui condamnées par la Cour de cassation, ne serait-ce qu'au motif qu'elles privent en définitive le juge de tout pouvoir de contrôle de l'existence d'une cause réelle et sérieux du licenciement [5], ce qui est contraire aux dispositions de l'article L.122-14-3 du Code du travail.
Source : https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1032793-remuneration-variable-et-clause-d-objectifs/
Faut lire l'article, entièrement....
B - Le contrôle judiciaire approfondi des objectifs
Pour éviter tout licenciement arbitraire et dépendant de l'appréciation subjective de l'employeur, la Cour de cassation invite clairement les juges du fond à vérifier si les objectifs sont raisonnables ou réalistes et compatibles avec le marché. Il s'agit de vérifier le réalisme des objectifs pas seulement au moment de leur fixation mais aussi lors du licenciement. A cet égard, le temps constitue un premier indice d'appréciation : l'évolution des objectifs dans le temps, le délai imparti pour les réaliser. De même la comparaison des résultats obtenus avec les performances des collègues [6]. Le juge peut aussi se convertir en expert économique et tenir compte de facteurs extérieurs aux parties, telle la situation économique et son évolution en cours d'exécution de la clause. Il s'agit de déterminer si la non-atteinte des objectifs est imputable au salarié, résultant le cas échéant soit d'une insuffisance professionnelle, soit de carences fautives [7]. Le juge est seul arbitre, in fine, de l'opportunité de ce type de licenciement et de sa proportionnalité au regard des motifs invoqués [8].
B - Le contrôle judiciaire approfondi des objectifs
Pour éviter tout licenciement arbitraire et dépendant de l'appréciation subjective de l'employeur, la Cour de cassation invite clairement les juges du fond à vérifier si les objectifs sont raisonnables ou réalistes et compatibles avec le marché. Il s'agit de vérifier le réalisme des objectifs pas seulement au moment de leur fixation mais aussi lors du licenciement. A cet égard, le temps constitue un premier indice d'appréciation : l'évolution des objectifs dans le temps, le délai imparti pour les réaliser. De même la comparaison des résultats obtenus avec les performances des collègues [6]. Le juge peut aussi se convertir en expert économique et tenir compte de facteurs extérieurs aux parties, telle la situation économique et son évolution en cours d'exécution de la clause. Il s'agit de déterminer si la non-atteinte des objectifs est imputable au salarié, résultant le cas échéant soit d'une insuffisance professionnelle, soit de carences fautives [7]. Le juge est seul arbitre, in fine, de l'opportunité de ce type de licenciement et de sa proportionnalité au regard des motifs invoqués [8].
La législation juridique et financière évolue en permanence...