J'ai un bug dans mon licenciement économique.

mlkdru - 17 sept. 2009 à 17:44
 mlkdru - 17 sept. 2009 à 21:39
Bonjour,

Je fais l'objet d'une procédure de licenciement économique. J'ai été convoqué à un entretien préalable. Cet entretien à eu lieu dans les règles le 1er septembre. Mon employeur m'a remis le dossier de CRP lors de cet entretien. J'ai 21 jours pleins pour répondre.

Comme je suis cadre, mon employeur doit attendre 15 jours ouvrables minimum avant de m'envoyer ma notification de licenciement par lettre recommandée. Or 15 jours ouvrables ça fait exactement la même date que les 21 jours pleins du délais de la CRP ç-à-d le 22 septembre. Et en plus c'est un délais minimum pas maximum, il peu très bien attendre et puis la date effective est à la reception du recommandé...

Si je ne répond pas dans ces 21 jours ça vaut refus. J'ai donc rendu mon coupon d'acceptation hier. Il est ecrit dans cette convention qu'a l'issue de ce délais, si la CRP est acceptée, le contrat est réputé rompu d'un commun accord.

Mais si le 23 septembre je n'ai pas reçut de notification ? Devrais-je aller travailler ? Est-ce que mon employeur peu me faire mariner longtemps comme ça ? Qu'est-ce qui fait foi ? La CRP, ou la notification ?

Je ne trouve aucune info tranchée là-dessus.
Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Personne ?

Impossible de trouver la moindre info. Mon employeur peut-il me faire attendre "en instance" de licenciement eternellement ? Ca serait dingue !

Merci
0