Rupture conventionnelle sans indemnités
ticou2b
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17 sept. 2009 à 16:44
JC-77 Messages postés 602 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2009 - 17 sept. 2009 à 16:57
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JC-77
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17 sept. 2009 à 16:57
17 sept. 2009 à 16:57
Bonjour,
PAS possible de faire une rupture de contrat conventionnelle sans indemnités, car la DDTEFP doit donner son accord et l'indemnités mini légal est obligatoire, désolé son boss va devoir casquer, c'est plutôt une bonne nouvelle non !!!!
PAS possible de faire une rupture de contrat conventionnelle sans indemnités, car la DDTEFP doit donner son accord et l'indemnités mini légal est obligatoire, désolé son boss va devoir casquer, c'est plutôt une bonne nouvelle non !!!!