bail et deces du proprietaire

Question

Bonjour,

J'ai signé un bail le 1er septembre avec le tuteur de ma proprietaire En presence de la fille de celle-ci.

Ma propriétaire est decedée cette semaine alors que mon premier cheque de loyer n'etait pas encore encaissé par le tuteur, alors que le " loca pass" que j'avais demandé pour payer mon mois de caution n'a pas encore été versé. 
La fille de ma proprietaire va devenir ma propriétaire, elle est la seule heritiére.

La chose qui me fait peur c'est qu'elle veuille refaire un bail et en modifier eventuellement certaines clauses notament au niveau du montant du loyer ou de la date de paiement du loyer le 10 de chaque mois. 

Dois-je signer un nouveau bail avec elle ou mon bail continue t'il a etre valable avec l'ajout d'un document notarié  par exemple qui precise que la fille de ma propriétaire devient ma nouvelle propriétaire et conserve les memes clauses de bail?

Foyer · Accepted Answer

Je reviens pour apporter une precision relevée dans un n° special recent de "Que choisir":

"... en revanche, ni le décés du bailleur, ni la donation du logement par celui-ci ne mettent fin au contrat de location, qui se poursuit avec les heritiers du bailleur décédé."

Voila qui vient confirmer ce que j'avais pensé.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Je ne pense pas qu'un nouveau bail puisse vous etre proposé comportant une augmentation du loyer.

Je laisse le soins a des "immo" de confirmer ou infirmer mes ecrits.

Bail et deces du proprietaire

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