Bail commercial dans résidence étudiant
Les Lauréades
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Aimable :) -
Aimable :) -
Bonjour,
J'ai acquis en 1992 un studio dans une résidence étudiant gérée par un bail commercial avec la société ICADE.
Jusqu'à ce jour tout s'est passé normalement, le bail était respecté et les loyers payés régulièrement.
Le bail a été signé le 6 octobre 1992.
Je reçois ce jour une lettre du preneur ayant pour objet : Renouvellement amiable du bail commercial.
Cette société souhaite rencontrer (tous les propriétaires je pense ?)pour nous présenter les conditions dans lesquelles le bail commercial peut être renouvelé.
1ere question: le bail actuel court jusqu'au 6 octobre. Le dernier loyer trimestriel sera de 6 jours ou doit-il courir jusqu'à la fin du trimestre ?
2eme question: Sachant que leur intention est de diminuer de moitié le loyer, est-il de notre interet de répondre à cette convocation ?
3eme question: Ne devraient-ils pas dénoncer, par huissier le bail 6 mois avant ? et dans ce cas est-ce que l'indemnité d'éviction est supprimée ?
4ème question :qui doit fixer le montant du loyer ? (le preneur ou le bailleur ?).
5ème question : dans le cas d'un non renouvellement, pouvons-nous négocier avec un autre locataire ?
Que me conseillez-vous ? Comment dois-je réagir ?
Merci infiniment pour votre aide
J'ai acquis en 1992 un studio dans une résidence étudiant gérée par un bail commercial avec la société ICADE.
Jusqu'à ce jour tout s'est passé normalement, le bail était respecté et les loyers payés régulièrement.
Le bail a été signé le 6 octobre 1992.
Je reçois ce jour une lettre du preneur ayant pour objet : Renouvellement amiable du bail commercial.
Cette société souhaite rencontrer (tous les propriétaires je pense ?)pour nous présenter les conditions dans lesquelles le bail commercial peut être renouvelé.
1ere question: le bail actuel court jusqu'au 6 octobre. Le dernier loyer trimestriel sera de 6 jours ou doit-il courir jusqu'à la fin du trimestre ?
2eme question: Sachant que leur intention est de diminuer de moitié le loyer, est-il de notre interet de répondre à cette convocation ?
3eme question: Ne devraient-ils pas dénoncer, par huissier le bail 6 mois avant ? et dans ce cas est-ce que l'indemnité d'éviction est supprimée ?
4ème question :qui doit fixer le montant du loyer ? (le preneur ou le bailleur ?).
5ème question : dans le cas d'un non renouvellement, pouvons-nous négocier avec un autre locataire ?
Que me conseillez-vous ? Comment dois-je réagir ?
Merci infiniment pour votre aide
A voir également:
- Bail commercial résidence étudiante
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail résidence secondaire - Forum Louer un logement
- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
3 réponses
Bonjour,
Savez vous quel est le rapport entre le loyer qu'Icade vous verse et celui qu'ils demandent au locataire ?
Savez vous quel est le rapport entre le loyer qu'Icade vous verse et celui qu'ils demandent au locataire ?
JE SUIS EN LITIGE AVEC CETTE STE
- LA SOCIETE ICADE EST SPECIALISTE DES EMBROUILLES
ATTENTION NE RIEN SIGNER ET PRENDRE UN AVOCAT
LEUR BAIL EST ABUSIF- IL FAUT SAVOIR QUE /
DANS UN BAIL COMMERCIAL NORMAL TOUS LES FRAIS SONT A LA CHARGE DU LOCATAIRE( ICADE NORMALEMENT)
AVEC ICADE PRATIQUEMENT TOUS LES FRAIS SONT A VOTRE CHARGE
CE QUI EST SCANDALEUX
SI VOUS ETES EN FIN DE BAIL 6 MOIS AVANT PRENEZ UN AVOCAT et faites signifier par huissier la fin de bail C'EST PAS GAGNE......
- LA SOCIETE ICADE EST SPECIALISTE DES EMBROUILLES
ATTENTION NE RIEN SIGNER ET PRENDRE UN AVOCAT
LEUR BAIL EST ABUSIF- IL FAUT SAVOIR QUE /
DANS UN BAIL COMMERCIAL NORMAL TOUS LES FRAIS SONT A LA CHARGE DU LOCATAIRE( ICADE NORMALEMENT)
AVEC ICADE PRATIQUEMENT TOUS LES FRAIS SONT A VOTRE CHARGE
CE QUI EST SCANDALEUX
SI VOUS ETES EN FIN DE BAIL 6 MOIS AVANT PRENEZ UN AVOCAT et faites signifier par huissier la fin de bail C'EST PAS GAGNE......
Et finalement, que vous a proposé Icade ?
Un autre mode d'indexation des loyers ? Un passage sous mandat de gestion et, dans ce cas, quelles sont vos garanties en cas d'impayés ou de vacance ?
La question m'intéresse car j'envisage un investissement dans une résidence étudiante gérée par Icade
Un autre mode d'indexation des loyers ? Un passage sous mandat de gestion et, dans ce cas, quelles sont vos garanties en cas d'impayés ou de vacance ?
La question m'intéresse car j'envisage un investissement dans une résidence étudiante gérée par Icade
Finalement ICADE n'est plus interessé par l'exploitation de la résidence (68 studios) car trop petite et surtout TROP DE TRAVAUX D'ENTRETIEN (résidence de 18 ans.). Le bail ne sera donc pas renouvellé.
Ils nous demande de reprendre la gestion de la résidence avec un autre repreneur (agence immobilière ou gestionnaire de biens, sous mandat de gestion, c.a.d sans garantie de loyers et frais de copro et de syndic à notre charge.
Autrement ce type d'investissement est très bien pour les avantages fiscaux et la garantie des loyers mais pose des pb pour la revente ou pour la poursuite de l'exploitation lorsque la résidence vieillie.
Par ailleurs ICADE ne nous fait pas de cadeau. Normalement ils devraient nous restituer la résidence en bon état.
Wait and see !
Ils nous demande de reprendre la gestion de la résidence avec un autre repreneur (agence immobilière ou gestionnaire de biens, sous mandat de gestion, c.a.d sans garantie de loyers et frais de copro et de syndic à notre charge.
Autrement ce type d'investissement est très bien pour les avantages fiscaux et la garantie des loyers mais pose des pb pour la revente ou pour la poursuite de l'exploitation lorsque la résidence vieillie.
Par ailleurs ICADE ne nous fait pas de cadeau. Normalement ils devraient nous restituer la résidence en bon état.
Wait and see !
Icade a vendu au groupe Nexity la filiale des résidences étudiantes. Attention à votre bail et des conditions de renouvellement........notamment au respect des régles des contrats de prestations de services. Si ces règles obligatoires ne sont pas respectées, la répression des fraudes pourraient requalifier l'immeuble en habitation classique..... Vérifiez vos charges ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...