Conservation des données bancaires
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Conqueror
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Quel est la durée légale de conservation des données bancaires, laissées pour la caution, par une agence de location de voiture ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Quel est la durée légale de conservation des données bancaires, laissées pour la caution, par une agence de location de voiture ?
Merci d'avance pour vos réponses.
3 réponses
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C'est différent
Vous aviez des réparations à payer ,donc la caution a du etre gardée en attendant les réparations ,
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normalement ,elles sont détruites aussitot que vous avez rendu le VL
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Bonsoir et merci pour votre réponse,
En fait voici mon cas : la société qui m'emploie à loué un véhicule dont je me suis porté garant avec ma carte bancaire personnelle. Malheureusement ce véhicule a été rendu endommagé et a bien entendu été réparer par la société de location qui m'a débiter que 5 mois après les faits : avais t'elle le droit de conserver mes données bancaires aussi longtemps ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...