Conservation des données bancaires

Résolu
Conqueror - 16 sept. 2009 à 21:40
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 sept. 2009 à 22:02
Bonsoir,

Quel est la durée légale de conservation des données bancaires, laissées pour la caution, par une agence de location de voiture ?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
16 sept. 2009 à 22:02
C'est différent
Vous aviez des réparations à payer ,donc la caution a du etre gardée en attendant les réparations ,
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
16 sept. 2009 à 21:43
normalement ,elles sont détruites aussitot que vous avez rendu le VL
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Bonsoir et merci pour votre réponse,

En fait voici mon cas : la société qui m'emploie à loué un véhicule dont je me suis porté garant avec ma carte bancaire personnelle. Malheureusement ce véhicule a été rendu endommagé et a bien entendu été réparer par la société de location qui m'a débiter que 5 mois après les faits : avais t'elle le droit de conserver mes données bancaires aussi longtemps ?
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