Conservation des données bancaires
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16 sept. 2009 à 21:40
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 sept. 2009 à 22:02
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 sept. 2009 à 22:02
A voir également:
- Conservation des données bancaires
- Tableau récapitulatif des papiers à conserver 2022 pdf - Guide
- Acte de conservation - Guide
- Lettre changement coordonnées bancaires retraite - Guide
- Conservation facture cantine - Forum Consommation
- Perte clé usb données personnelles - Forum Justice
3 réponses
gerber1
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16 sept. 2009 à 22:02
16 sept. 2009 à 22:02
C'est différent
Vous aviez des réparations à payer ,donc la caution a du etre gardée en attendant les réparations ,
Vous aviez des réparations à payer ,donc la caution a du etre gardée en attendant les réparations ,
gerber1
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16 sept. 2009 à 21:43
16 sept. 2009 à 21:43
normalement ,elles sont détruites aussitot que vous avez rendu le VL
Bonsoir et merci pour votre réponse,
En fait voici mon cas : la société qui m'emploie à loué un véhicule dont je me suis porté garant avec ma carte bancaire personnelle. Malheureusement ce véhicule a été rendu endommagé et a bien entendu été réparer par la société de location qui m'a débiter que 5 mois après les faits : avais t'elle le droit de conserver mes données bancaires aussi longtemps ?
En fait voici mon cas : la société qui m'emploie à loué un véhicule dont je me suis porté garant avec ma carte bancaire personnelle. Malheureusement ce véhicule a été rendu endommagé et a bien entendu été réparer par la société de location qui m'a débiter que 5 mois après les faits : avais t'elle le droit de conserver mes données bancaires aussi longtemps ?
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