Conservation des données bancaires
Résolu
Conqueror
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Quel est la durée légale de conservation des données bancaires, laissées pour la caution, par une agence de location de voiture ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Quel est la durée légale de conservation des données bancaires, laissées pour la caution, par une agence de location de voiture ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Conservation des données bancaires
- Conservation documents entreprise - Guide
- Acte de conservation - Guide
- Durée conservation documents - Guide
- Frais bancaires - Accueil - Actualité juridique et financière
- L'expéditeur a communiqué électroniquement à dhl les données relatives à l'envoi. ✓ - Forum Consommation
3 réponses
C'est différent
Vous aviez des réparations à payer ,donc la caution a du etre gardée en attendant les réparations ,
Vous aviez des réparations à payer ,donc la caution a du etre gardée en attendant les réparations ,
Bonsoir et merci pour votre réponse,
En fait voici mon cas : la société qui m'emploie à loué un véhicule dont je me suis porté garant avec ma carte bancaire personnelle. Malheureusement ce véhicule a été rendu endommagé et a bien entendu été réparer par la société de location qui m'a débiter que 5 mois après les faits : avais t'elle le droit de conserver mes données bancaires aussi longtemps ?
En fait voici mon cas : la société qui m'emploie à loué un véhicule dont je me suis porté garant avec ma carte bancaire personnelle. Malheureusement ce véhicule a été rendu endommagé et a bien entendu été réparer par la société de location qui m'a débiter que 5 mois après les faits : avais t'elle le droit de conserver mes données bancaires aussi longtemps ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...