CRP ET CONGES PARENTAL

CLARA - 16 sept. 2009 à 15:02
 CLARA - 1 oct. 2009 à 09:45
Bonjour,
la société dans laquelle je travaillais à été mise en liquidation...pour mon cas j'ai été en congés parentale à temps partiel et ma reprise à plein temps c'est effectuée début juillet et la société a fermé fin juillet. Ma question est : est ce que les assedic ont le droit de se baser sur mon congés parentale à temps partiel alors que mon contrat était en CDI et à plein temps ? Car il semblerait que c'est ce qu'ils ont fait...je suis perdue, et tellement déçue de ne pas être comprise.. est ce que quelqu'un c'est déjà retrouvé en liquidation avec une reprise de travail à temps plein mais avec les mois précédent en congés parentale et ce dans le cadre d'une CRP? MERCI

3 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
16 sept. 2009 à 15:08
LE problème est que les assedics se basent toujours sur les derniers revenus....malheureusement je ne pense pas que vous puissiez faire grand chose
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Ceci dit ce n'est pas juste, ni normal surtout que mon dernier mois avant la liquidation était à temps plein..mais quel recours je peux avoir face à cette injustice?
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Bonsoir Clara,

Je suis dans le même cas que toi.

Moi aussi je trouve ça injuste. Nous avons seulement utilisé un droit et maintenant nous allons en subir les conséquences pendant toute notre période de CRP et de chômage (si on n'a pas retrouvé de boulot).

J'ai contacté pôle emploi à plusieurs reprise pour résoudre le problème mais ils maintienne que leur calcul est bon !
Je ne sais pas comment faire mais j'ai bien envie de me battre.
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CLARA > céline
1 oct. 2009 à 09:45
bonjour céline,
oui il faut se battre, c'est ce que j'essaie de faire en ce moment je ne tiens pas à lâcher le morceau!!
surtout que j'ai eu 2 conseillers à deux moments différents qui m'ont dit que j'avais raison et que la personne qui a trainé mon dossier se borne à ne rien vouloir changer, alors oui je vais me battre.
j'ai fait une réclamation et si je vois que pas de news d'ici peu et bien je ferais appel à un médiateur.
Ne te laisse pas faire car ce n'est pas eux qui ont raison!
courage (à nous!)
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
16 sept. 2009 à 15:52
ils ont du vous faire un calcul d'un salaire moyen de référence en prenant votre dernier mois complet et vos derniers mois en partiel

je sais que c'est injuste je le voit pour des gens qui par exemple ont eu du chomage partiel et donc n'ont pas eu des salaires complets lorsque la boite ferme juste après, le calcul des indemnités assedics est faits sur les derniers salaires de l'année précédent le licenciement je pense

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1497-ch-mage-dur-e-d-activit-et-conditions-exig-es/

Chômage : calculer son salaire de référence

Le salaire de référence sert à déterminer le montant de l'allocation chômage qui vous sera versée. Aussi, et même si c'est un peu compliqué, mieux vaut comprendre comment le Pôle emploi le calcule.




Les rémunérations prises en compte
Sont inclues dans le salaire de référence les rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois précédant le dernier jour de travail. Les avantages en nature, les indemnités, primes et gratifications en font également partie. Ces rémunérations doivent avoir fait l'objet de cotisations au régime de l'assurance chômage. De plus, la fraction du salaire qui dépasse 11 436 € par mois n'est pas prise en compte.


Les rémunérations exclues
Sont exclues du salaire de référence les indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail (licenciement, préavis, prime de précarité...), les indemnités exceptionnelles et les remboursements de frais, et les rémunérations anormalement basses (congé maladie) ou hautes (surcroît d'activité).
Les heures de travail effectuées au-delà de 208 heures par mois ne sont également pas prises en compte.


Comment calculer
En divisant toutes les rémunérations prises en compte par le nombre de mois de la période de référence, on obtient le salaire de référence mensuel. Mais les allocations de chômage sont versées sur la base d'un revenu journalier. Il faut donc transformer le salaire mensuel en salaire journalier :
Calculer le nombre de jours calendaires de la période de référence, avec les dimanches et les jours fériés. Sur une période de 12 mois, ce nombre est donc de 365.
Compter le nombre de jours durant lesquels la rémunération a été anormale : 20 jours de maladie par exemple.
La différence entre les deux chiffres (365 et 20) donne le nombre réel de jours retenus pour le calcul du salaire.
Diviser le salaire de référence total par le nombre réel de jours: on a alors le salaire journalier de référence (SJR).

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