indemnités compensatoire logement

Question

Bonjour,
Je suis en procédure de divorce et j'occupe le logement principal. Ma femme ayant quitter ce domicile, me réclame des indemnités compensatoire pour occupation d'un logement acquis en bien commun.
Est-ce légal et si oui qu'elle imdemnité ( somme) dois-je lui laisser.
Merci de vos réponses.

penfoultreize · Accepted Answer

oui l'emprunt de la maison sera rembousé en 2014.
Mon ex-femme est d'accord pour payer la moitié restant du remboursement. 
Je pense racheter sa part de la maison et donc y rester l'occuper. Dois-je dès maintenant, lui donner cette indemnité sachant que le montant du loyer mensuel devrait être supérieur à la moitié mensuel du remboursement du prêt.
Merci de votre réponse

Ulfie · Answer

Bonjour,

Tout d'abord, payez vous encore un crédit sur se bien ? 
Votre épouse à le droit de vous demander un loyer pour l'occupation du logement, par contre si vous avez encore un crédit, vous pouvez exiger qu'elle rembourse la moitié,donc l'un dans l'autre sa revient au même.

Ulfie · Answer

Concernant le loyer, il faut voir sa avec votre avocat car normalement c'est le juge qui décide.

Indemnités compensatoire logement

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