Vente d'une maison après un divorce
pervenche
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15 sept. 2009 à 20:33
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 15 sept. 2009 à 20:41
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australe13
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Bonsoir
Quand on vend un bien, on doit payer les frais de notaire.
Quand votre fille a divorcée, les biens acheté en communauté ont du être séparés, la maison y compris.
Cette maison est a qui ?
Quand on vend un bien, on doit payer les frais de notaire.
Quand votre fille a divorcée, les biens acheté en communauté ont du être séparés, la maison y compris.
Cette maison est a qui ?
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