Rétractation d'un compromis de vente

Gnock - 15 sept. 2009 à 15:42
 Gnock - 15 sept. 2009 à 16:17
Bonjour,

Voici mon souci: j'ai signé un compromis de vente pour un terrain dans un lotissement il y a déjà pas mal de temps.
Les conditions suspensives sont des plus standards: acquéreur encore en vie, droit de péremption, modification des dispositions d'urbanisme, et obtention du prêt.

Il est indiqué "l'acte authentique sera reçu par le notaire dans le délai maximum d'un mois à compter de la réalisation de la dernière des conditions suspensives, sous réserve de l'obtention de tous les documents nécessaires à la rédaction de l'acte."
De plus "la signature dudit acte devra intervenir au plus tard le 1er octobre. Au cas où le rédacteur ne serait pas en possession de toutes les pièces administratives nécessaires à la rédaction de l'acte authentique, ce délai sera prorogé de huit jours après l'obtention de la dernière desdites pièces".

Ma question est la suivante: peut-on traduire ce texte un peu obscure pour moi par une possibilité de rompre le compromis de vente, si le terrain du lotissement dont je suis l'acquéreur n'est toujours pas réalisé au 1er octobre ? Et que signifie ce report de 8 jours indiqué ?

Car ce terrain est toujours en friche, et aucun travaux de lotissement n'est encore commencé.
Suis-je donc piégé et le vendeur peut-il retarder autant qu'il veut les travaux d'aménagement ?

Je peux bien sur me dédire, mais celà couterait 10% de la somme, qui est un montant non négligeable.

N'arrivant pas à joindre le notaire, rédacteur du compromis, je me tourne vers vous pour avoir mes réponses.

Merci d'avance pour vos réponses.
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6 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
15 sept. 2009 à 15:47
Bonjour, je n'ai jamais de ma vie entendu parlé d'un notaire qui disparaissait ! Contactez avant le 1er octobre.
Amicalement Patrick.
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Il n'a pas disparu, mais je n'arrive pas à l'avoir en direct, sa secrétaire faisant blocus (ce qui est son rôle).
Et malgré 4 appels en 15 jours, et des promesses de rappel, je n'ai toujours aucune réponse.

D'où ma démarche parallèle...
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
15 sept. 2009 à 15:58
re...allez à son étude !
Amicalement Patrick.
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Merci pour ces réponses si rapides... mais qui répondent pas vraiment aux questions que j'ai posés !D
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
15 sept. 2009 à 16:12
re...à la signature du compromis, vous avez déposé une somme, et après le 1er octobre cela sera plus difficile de la récupérer...plus de détails n'apporteront pas de solution , sinon de voir le notaire.
Amicalement Patrick.
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Merci Patrick. Je vais me débrouiller pour rencontrer le notaire si c'est la seule chose à faire.
Sais-tu si pour avoir une explication sur un compromis qu'il a rédigé l'acte est payant ?
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