Help besion de certaines explications
l imbecile
-
14 sept. 2009 à 23:34
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 16 sept. 2009 à 07:23
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 16 sept. 2009 à 07:23
Bonjour,
voila mon probleme j ai porté plainte pour non restitution de mon vehicule ( plainte pour abus de confiance) ; si je recois des amendes apres la date du depot plainte ,devrais-je quand meme payer les amendes ou les contraventions ? ; seule une declaration de vol ou de destruction est valable? l officier de police m a dit que je pouvais contester car il y un depot de plainte;.. juste pour infos cela fait plus de deux que mon ex refuse de rendre le vehicule mais j avais eu des amendes avant ma demarche au commissariat et les amendes avaient été reglés( mon ex les avaient payer).a savoir que sur le proces verbal il est bien specifié que le conflit dur depuis plus de 2ans . mais je ne pouvais contesté les amendes ou contravations ou PV sans preuves donc obligation de les reglés! est-ce que cela peux jouer en ma defaveur!!!??? ou du moment que je fournis le depot plainte plus le proces verbale cela me couvre le temps de réglé cette situation??? merci d avance pour vos reponses
voila mon probleme j ai porté plainte pour non restitution de mon vehicule ( plainte pour abus de confiance) ; si je recois des amendes apres la date du depot plainte ,devrais-je quand meme payer les amendes ou les contraventions ? ; seule une declaration de vol ou de destruction est valable? l officier de police m a dit que je pouvais contester car il y un depot de plainte;.. juste pour infos cela fait plus de deux que mon ex refuse de rendre le vehicule mais j avais eu des amendes avant ma demarche au commissariat et les amendes avaient été reglés( mon ex les avaient payer).a savoir que sur le proces verbal il est bien specifié que le conflit dur depuis plus de 2ans . mais je ne pouvais contesté les amendes ou contravations ou PV sans preuves donc obligation de les reglés! est-ce que cela peux jouer en ma defaveur!!!??? ou du moment que je fournis le depot plainte plus le proces verbale cela me couvre le temps de réglé cette situation??? merci d avance pour vos reponses
A voir également:
- Help besion de certaines explications
- Demande d'explications pour absence - Guide
- Modèle de réponse à une demande d'explication pdf - Forum formalités administratives
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Exemple de demande d'explication pour mauvais comportement - Guide
- Lettre explicative de réorientation pour le renouvellement du titre de séjour - Forum Formalités et papiers
3 réponses
Tilini
Messages postés
1242
Date d'inscription
jeudi 14 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2020
367
14 sept. 2009 à 23:49
14 sept. 2009 à 23:49
Si l'officier de police vous a dit que vous pouvez contester les amendes, vous pouvez les contester. dans le formulaire pour contester les amendes on dit "déclaration de vol, de destruction..." il y a bien des points de suspensions.
Tilini
Messages postés
1242
Date d'inscription
jeudi 14 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2020
367
15 sept. 2009 à 10:10
15 sept. 2009 à 10:10
Hier j'avais cité de mémoire; j'ai maintenant un "formulaire de requête d'exonération" sous les yeux. Vous avez une case à cocher pour dire "mon véhicule a été usurpée. Je joins à ma requête le récepissé (ou sa copie) de dépôt de plainte" qui correspond, comme l'officier de police l'a confirmé, à votre cas.
bonjour et encore merci! on m a fais savoir que je devrais quand meme payer les amendes et apres les contester aupres du procureur de la republique qui lui decide si remboursement il y aura,est-ce exact? si la situation perdure aucune procedure n est possible pour stopper les amendes,les PV,contraventionS? cela va etre difficile car avant il payé alors la si il fait n importe quoi et que je recois toutes les semaines des amendes,c la merde! autre chose usurpé un vehicule est il pareil qu un abus de confiance( car l abus de confiance c quand on passe un bien et qu'une personne refuse de la rendre et l usurpation c obtenir illegalement quelque chose!) c vraiment compliquer et je commence a me dire que je devrais peut-etre abandonner et retirer cette plainte car le temps que tous cela soit réglé ........
Tilini
Messages postés
1242
Date d'inscription
jeudi 14 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2020
367
16 sept. 2009 à 07:23
16 sept. 2009 à 07:23
C'est exact. Mais ce n'est pas considéré comme "payement d'une amende" mais comme un "dépôt de garantie" en quelque sorte, pour faire preuve de votre bonne foi. Le montant n'est pas minoré pour payement anticipé dans ce cas mais vous ne perdez pas vos points jusqu'à ce que la situation devienne définitive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...