Comment connaitre le trimestre de révision de

stefy -  
stefy81 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,j'ai signé mon contrat de location le 1 er novembre 2006 et sur mon contrat de bail,il n'y a ni d'indice de référence ,ni de trimestre indiqué pour la révision du loyer.Il y a juste écrit que le loyer sera révisé tous les 1 er novembre.Je souhaiterais savoir quel trimestre il faut prendre en compte et si c'est tous les ans le meme trimestre,car si je calcule l'augmentation de mon loyer ,le propriétaire a augmenté le loyer pour 2007 avec le 2 eme trimestre,l'année 2008 avec le 1 er et pour cette année ,elle m'a dit que c'était le 1 er trimestre.Si ,le trimestre pris en compte est toujours le meme pour toute les années,suis-je en droit de lui réclamer le trop perçu de loyer que je lui est versée depuis 2 ans.Je vous remercie pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Tilini Messages postés 1332 Statut Membre 371
 
Le dernier indice connu au moment de la signature est la référence. Début novembre, c'est l'indice du 2ème trimestre.
1
stefy81 Messages postés 1 Statut Membre
 
je vous remercie pour votre réponse.
0