Donation
léa
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ceci -
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Bonjour,
nous voulons effectuer une donation à chaqu'un de nos deux fils un appartement chacun quels sont les frais à payer pour cette transaction merci
nous voulons effectuer une donation à chaqu'un de nos deux fils un appartement chacun quels sont les frais à payer pour cette transaction merci
1 réponse
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Bonjour,
vous devez d'abord évaluer vos appartements.
Sur ce site, vous trouverez tous les droits de successions et donations :
https://www.langloys.com/
N'oubliez pas les abattements , dans votre cas c'est 156 359 € par enfant.
Vous pouvez recommencez dans six ans, si vous en avez d'autres.
Si la valeur d'un appartement est très supérieure , vous pouvez démembrer ou donner des parts de SCI à la constitution de celle-ci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...