Loyer, augmentation
miclo31
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14 sept. 2009 à 14:49
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 sept. 2009 à 15:44
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14 sept. 2009 à 15:44
14 sept. 2009 à 15:44
Bonjour ,
Sur votre bail doit etre mentionné le trimestre de reference a utiliser. A defaut, l'indice de reference.
Sinon c'est le "dernier indice connu" au jour de la signature du bail qui esta prendre en compte.
Sur votre bail doit etre mentionné le trimestre de reference a utiliser. A defaut, l'indice de reference.
Sinon c'est le "dernier indice connu" au jour de la signature du bail qui esta prendre en compte.
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