Loyer, augmentation

miclo31 -  
Bonjour,
Je suis locataire avec bail du 01/08/1998. Je reçois une revalorisation basée sur l'indice au 1er trimestre 2009, soit + 2,24%. Ne faut il pas prendre l'indice de référence du 2ème trimestre 2009, soit 1,31%, mon bail étant du 1er aoùt ?
Je vous remercie.

1 réponse

  1. Foyer Contributeur
    Bonjour ,

    Sur votre bail doit etre mentionné le trimestre de reference a utiliser. A defaut, l'indice de reference.

    Sinon c'est le "dernier indice connu" au jour de la signature du bail qui esta prendre en compte.
    0

    Discussions similaires

    Augmentation loyer de plus de 10%
    Tatbrehin

    18 réponses
    Solde antérieur qui n'a rien à faire là
    trashcanus

    12 réponses
    Solde créditeur loyers
    Lasgow35

    1 réponse
    Augmentation du loyer entre 2 locataires
    Melanie

    7 réponses