Loyer, augmentation
miclo31
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14 sept. 2009 à 14:49
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 sept. 2009 à 15:44
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 sept. 2009 à 15:44
Bonjour,
Je suis locataire avec bail du 01/08/1998. Je reçois une revalorisation basée sur l'indice au 1er trimestre 2009, soit + 2,24%. Ne faut il pas prendre l'indice de référence du 2ème trimestre 2009, soit 1,31%, mon bail étant du 1er aoùt ?
Je vous remercie.
Je suis locataire avec bail du 01/08/1998. Je reçois une revalorisation basée sur l'indice au 1er trimestre 2009, soit + 2,24%. Ne faut il pas prendre l'indice de référence du 2ème trimestre 2009, soit 1,31%, mon bail étant du 1er aoùt ?
Je vous remercie.
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14 sept. 2009 à 15:44
14 sept. 2009 à 15:44
Bonjour ,
Sur votre bail doit etre mentionné le trimestre de reference a utiliser. A defaut, l'indice de reference.
Sinon c'est le "dernier indice connu" au jour de la signature du bail qui esta prendre en compte.
Sur votre bail doit etre mentionné le trimestre de reference a utiliser. A defaut, l'indice de reference.
Sinon c'est le "dernier indice connu" au jour de la signature du bail qui esta prendre en compte.
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