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Loyer, augmentation

miclo31 -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis locataire avec bail du 01/08/1998. Je reçois une revalorisation basée sur l'indice au 1er trimestre 2009, soit + 2,24%. Ne faut il pas prendre l'indice de référence du 2ème trimestre 2009, soit 1,31%, mon bail étant du 1er aoùt ?
Je vous remercie.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonjour ,

Sur votre bail doit etre mentionné le trimestre de reference a utiliser. A defaut, l'indice de reference.

Sinon c'est le "dernier indice connu" au jour de la signature du bail qui esta prendre en compte.
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