FRAIS RENOUVELELMENT BAIL COMMECIAL

ACB -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors du renouvellemnt de mon bail commercial, le cabinet de gestion mandaté par mon propriétaire m'a facturé l'acte 850 €. Aujourd'hui, à la révision triennale, le cabinet m'a envoyé un avenant au bail, avec une facture d'honoraires de 500 € hors taxes. Ce qui fait que tous les 3 ans, à chaque révision, il me sera facturé des frais !!!
Qui doit payer ces honoraires exhorbitants, le locataire, le propriétaire, chacun une part ?
Dans le bail il est bien stipulé que le loyer sera revu par période triennale.
Un avenant est il obligatoire, il ne s'agit pas d'une modification du bail, seulement d'une révision du loyer ?
Merci de me répondre, je rencontre des difficultés à trouver une réponse fiable, la législation des baux commerciaux étant différente des autres baux de location.
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1 réponse

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Il n'y a pas lieu de faire un avenant au bail pour une révision triennale. Certes il peut y avoir des frais puisque cette révision est demandée par recommandé ou acte d'huissier.....
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