Droit d'auteur et site Internet
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
je suis à la recherche d'informations, de conseils, de textes de lois par rapport au contexte juridique des plates forme de blog, de mini-site sur Internet, des moteurs de recherche d'image, de vidéo et de musiques alimentés par des utilisateurs.
Je voudrais savoir ce que ces plates formes ont mise en place pour être protégé juridiquement de la mise en ligne de documents soumis aux droits d'auteur par leur utilisateurs.
Et comment, en France, concrètement cela se passe t'il lorsqu'un contenu soumis au droit d'auteur est publié (malgré les controles fait par l'entreprise) malencontreusement. On voit souvent sur les site des liens "Signaler un contenu illicite" etc...
Également, dans quelle mesure, l'acceptation par un utilisateur d'un contrat d'utilisation (conditions générales)
dérésponsabilise l'éditeur du service?
Je prend un exemple: Renault fait des voitures, tout le monde peux acheter des voitures, mais tout le monde n'a pas le droit de rouler à 250 km/h. Lorsqu'un utilisateur de leur véhicule roule à 250km/h et se fait prendre Renault n'est pas tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de son produit par l'utilisateur.
Celà est il identique pour un site? Un site propose des services pour un certain usage, il décrit précisément l'utilisation autorisée de son produit. Le site est il responsable lorsqu'un utilisateur en fait un usage détourné/frauduleux?
Merci d'avance
je suis à la recherche d'informations, de conseils, de textes de lois par rapport au contexte juridique des plates forme de blog, de mini-site sur Internet, des moteurs de recherche d'image, de vidéo et de musiques alimentés par des utilisateurs.
Je voudrais savoir ce que ces plates formes ont mise en place pour être protégé juridiquement de la mise en ligne de documents soumis aux droits d'auteur par leur utilisateurs.
Et comment, en France, concrètement cela se passe t'il lorsqu'un contenu soumis au droit d'auteur est publié (malgré les controles fait par l'entreprise) malencontreusement. On voit souvent sur les site des liens "Signaler un contenu illicite" etc...
Également, dans quelle mesure, l'acceptation par un utilisateur d'un contrat d'utilisation (conditions générales)
dérésponsabilise l'éditeur du service?
Je prend un exemple: Renault fait des voitures, tout le monde peux acheter des voitures, mais tout le monde n'a pas le droit de rouler à 250 km/h. Lorsqu'un utilisateur de leur véhicule roule à 250km/h et se fait prendre Renault n'est pas tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de son produit par l'utilisateur.
Celà est il identique pour un site? Un site propose des services pour un certain usage, il décrit précisément l'utilisation autorisée de son produit. Le site est il responsable lorsqu'un utilisateur en fait un usage détourné/frauduleux?
Merci d'avance
A voir également:
- Droit d'auteur et site Internet
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Internet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droits d'auteur musique prix - Guide
2 réponses
Bonjour,
Comme votre exemple avec la voiture le site n'est pas responsable de ce que publie les utilisateurs.
Generalement tout cela est indiquer dans les conditions general du site, le site ce dois de faire attention mais ne peut pas toujours controler les millions de publication faite chaque jour.
Alors il font appel au "sens civique" avec des liens comme "signaler un probleme"
L'utilisateur reste responsable de ces publications.
Comme votre exemple avec la voiture le site n'est pas responsable de ce que publie les utilisateurs.
Generalement tout cela est indiquer dans les conditions general du site, le site ce dois de faire attention mais ne peut pas toujours controler les millions de publication faite chaque jour.
Alors il font appel au "sens civique" avec des liens comme "signaler un probleme"
L'utilisateur reste responsable de ces publications.
Merci pour votre réponse qui confirme les différents avis que j'ai déjà eu.
J'aimerais que ce thread reste ouvert et évolue car il y a peu de références sur Internet sur ce sujet.
(d'ailleurs je n'ai pas trouvé de catégorie "droit et internet" sur ce site.
Donc si des gens ont des documentations, liens, références à partager, je suis preneur :0)
J'aimerais que ce thread reste ouvert et évolue car il y a peu de références sur Internet sur ce sujet.
(d'ailleurs je n'ai pas trouvé de catégorie "droit et internet" sur ce site.
Donc si des gens ont des documentations, liens, références à partager, je suis preneur :0)
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