A voir également:
- Droit d'auteur et site Internet
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droits d'auteur musique prix - Guide
- Caf droit et paiement different - Forum CAF
- Formate pour taxer connexion internet - Forum Impôts
2 réponses
Jessy23
Messages postés
4395
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2013
2 318
14 sept. 2009 à 09:43
14 sept. 2009 à 09:43
Bonjour,
Comme votre exemple avec la voiture le site n'est pas responsable de ce que publie les utilisateurs.
Generalement tout cela est indiquer dans les conditions general du site, le site ce dois de faire attention mais ne peut pas toujours controler les millions de publication faite chaque jour.
Alors il font appel au "sens civique" avec des liens comme "signaler un probleme"
L'utilisateur reste responsable de ces publications.
Comme votre exemple avec la voiture le site n'est pas responsable de ce que publie les utilisateurs.
Generalement tout cela est indiquer dans les conditions general du site, le site ce dois de faire attention mais ne peut pas toujours controler les millions de publication faite chaque jour.
Alors il font appel au "sens civique" avec des liens comme "signaler un probleme"
L'utilisateur reste responsable de ces publications.
Utilisateur anonyme
14 sept. 2009 à 11:30
14 sept. 2009 à 11:30
Merci pour votre réponse qui confirme les différents avis que j'ai déjà eu.
J'aimerais que ce thread reste ouvert et évolue car il y a peu de références sur Internet sur ce sujet.
(d'ailleurs je n'ai pas trouvé de catégorie "droit et internet" sur ce site.
Donc si des gens ont des documentations, liens, références à partager, je suis preneur :0)
J'aimerais que ce thread reste ouvert et évolue car il y a peu de références sur Internet sur ce sujet.
(d'ailleurs je n'ai pas trouvé de catégorie "droit et internet" sur ce site.
Donc si des gens ont des documentations, liens, références à partager, je suis preneur :0)