Propriétaire hors la loi

Gpastresloin - 13 sept. 2009 à 20:32
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 14 sept. 2009 à 08:55
Bonjour,

Que risque un propriétaire qui ne déclare pas entièrement les revenues locatif reçus ?

En effet nous sommes locataires d'une maison, il y a besoin de refaire quelques réparations dues à la vétusté et a notre usage ou parfois il est vrai on a abimé le sol.

Cependant on craint que le propriétaire ne soit pas réglo et qu'il nous retienne plus que notre caution, donc si c'est le cas on l'avertit que si il abuse sur un retrait financier sur notre caution, on le denoncerait car fiscalement il n'a pas tout déclaré ses revenus locatif.

Que risque t-il ?

Peut-on trouver une autre solution pour retrouver la caution (même partiellement imputé des prix des travaux)

A l'avance merci de vos réponses
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3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
13 sept. 2009 à 20:38
Bonsoir,
comment pouvez-vous savoir ce que déclare votre bailleur ? s'il vous demande une partie en espèce, c'est non seulement un tricheur, mais également un imbécile. Dans ce cas précis, vous pouvez dès maintenant lui donner que le montant officiel, il ne pourra rien vous faire puisque ce sera le loyer déclaré.
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Gpastresloin
13 sept. 2009 à 21:20
Bonjour,

Le propriétaire nous l'avez dit au début qu'il comptait pas déclaré l'intégralité des revenus.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
14 sept. 2009 à 08:55
Bonjour,
c'est bien ce que je disais, c'est un imbécile, mais de cela vous n'avez aucune preuve. De plus, si vous payez par chèque ou par virement la totalité du loyer est retrouvable par les services des impôts. Ne comptez pas là dessus pour échapper à un EDL conforme et précis, vous tomberiez dans le chantage qui est au moins autant puni que la dissimulation de revenus.
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