Demande de nationalité

rosacanina Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2009 - 13 sept. 2009 à 15:14
rosacanina Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2009 - 13 sept. 2009 à 17:37
Bonjour,
s'il y une personne qui peut m'aider ou me renseigner, je serais vraiment reconnaissante!
Mon père veut faire une demande de réintégration de nationalité. il est né et vit en Algérie, mais entre 1950 et 1964, il a vecu en france donc, il a grandi, étudié, obtenu des diplomes en france. son livret militaire est français. son père (algérien), frères et soeurs (tous français) vivent toujours en france.

D'aprés ce que j'ai lu dans les forums, les procédures entamées à partir du consulat n'aboutissent jamais! est-ce vrai? comment doit-il faire ses démarches?

Merci à toute personne pouvant me renseigner!

2 réponses

Qu'est-ce à dire
13 sept. 2009 à 16:11
Si, il a un livret militaire français, c'est qu'il est français!

Code Civil - De la nationalité française article 17 à 33-2.
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=C8EB8A99AB7C761E239AC29E6EFABCF3.tplgfr27s_1?cidTexte=LEGITEXT000006070721

Groupe d'information et de soutien des immigrés
http://www.gisti.org/spip.php?article79
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rosacanina Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2009 2
13 sept. 2009 à 17:37
bonjour!

merci bcp pour ces liens trés trés utiles.
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