Demande de nationalité
rosacanina
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rosacanina Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2009 - 13 sept. 2009 à 17:37
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2 réponses
Si, il a un livret militaire français, c'est qu'il est français!
Code Civil - De la nationalité française article 17 à 33-2.
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=C8EB8A99AB7C761E239AC29E6EFABCF3.tplgfr27s_1?cidTexte=LEGITEXT000006070721
Groupe d'information et de soutien des immigrés
http://www.gisti.org/spip.php?article79
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https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=C8EB8A99AB7C761E239AC29E6EFABCF3.tplgfr27s_1?cidTexte=LEGITEXT000006070721
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rosacanina
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13 sept. 2009 à 17:37
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bonjour!
merci bcp pour ces liens trés trés utiles.
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