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Fraude caf apl

rikky_tg Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 13 sept. 2009 à 12:13
rikky_tg Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 20 sept. 2009 à 18:25
Bonjour,

Mon ex compagne a continué de demander l'APL en tant que personne seule alors que nous vivions ensemble. Je travaille et donc nous n'étions pas éligible aux allocations vu mon salaire.
Elle risque un contrôle aujourd'hui. Elle percevait les allocations sur son compte personnel. En cas de sanctions, qui devra assurer le remboursement ? Elle seule vu qu'elle touchait personnellement les allocations ou bien suis je aussi pénalisable car on vivait à 2 ?

En vous remerciant des réponses que vous pourrez me donner.
Sincères salutations
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
13 sept. 2009 à 12:39
bonjour pour moi les deux car vous deviez être au courant de cette supercherie
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
13 sept. 2009 à 13:00
Bonjour ,


Vous serez " indirectement " concerné, car si la CAF a prévenu d'un contrôle (déjà fait, à venir, ou inquiétude de votre part ? ), elle ne connaît que l'allocataire, le compte bancaire crédité ... seul l'allocataire fait ses déclarations sur l'honneur et est supposé signaler tout changement de situation en temps et en heure .
Le " fraudeur " connu est donc ce seul allocataire, qui devra rembouser les sommes indûment reçues, pas vous-même, inconnu de leurs services .

Ce remboursement va nécessairement interférer sur votre budget, en cela vous serez indirectement concerné .
--------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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Réponse 2 / 2
rikky_tg Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009
20 sept. 2009 à 18:25
Je vous remercie de vos réponses

Cordialement
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