Bail
chance88
-
12 sept. 2009 à 20:33
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 sept. 2009 à 21:36
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2 réponses
angelsam
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12 sept. 2009 à 20:37
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Que louez vous exactement?? a qui ?? de quelle loi dépend votre contrat de bail?? (normalement c'est marqué dessus)
Foyer
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12 sept. 2009 à 21:36
12 sept. 2009 à 21:36
Bonsoir ,
je suis locataire d un logement un bachelor d une maison ma proprietaire habite en haut moi en bas ds le bachelor et en demandant un renseignement sur mon logement a la ville la ville m a dit que mon logement navait jamais ete declaree,
C'est un probleme entre la ville et votre proprietaire. Vous n'avez pas a etre mis en cause.
et que j aurais 3 mois pour quitte, mais j ai rien recu encore,
rien n'empeche le proprio de vous heberger "gracieusement"
et la quand je regarde des reponses sur la regie du logements, il dise qu on a pas doit de mettre un locataire dehors entre le 1 nov et 1 mars, et c est que ma proprietaire n avait pas le droit de me louer le bachelor, vous comprenez car il n est pas declaree a la ville et elle n avait pas le droit de me louer depuis 3 ans
Effectivement, durant la treve hivernale, il est interdit d'expulser les locataires. Pour ce qui est de la location, c'est votre proprio qui est en tort. Avez vous signé un bail avec lui ?
mais la je sais plus qui croire et ce que je doit faire merci
J'aurais tendance a vous dire que votre proprio a du soucis a se faire car il va certainement y avoir regularisation de la part de la commune (elle a perdu des taxes pendant 3 ans et je doute qu'il lui en soit fait cadeau).
D'autre part, si vous avez un bail en cours, votre proprio doit vous avertir au moins 6 mois avant l'echeance du bail que celui-ci ne sera pas renouvelé.
D'ici a ce que le proprio soit tenu de vous trouver un nouveau logement, il n'y a peut-etre pas des kilometres ...
je suis locataire d un logement un bachelor d une maison ma proprietaire habite en haut moi en bas ds le bachelor et en demandant un renseignement sur mon logement a la ville la ville m a dit que mon logement navait jamais ete declaree,
C'est un probleme entre la ville et votre proprietaire. Vous n'avez pas a etre mis en cause.
et que j aurais 3 mois pour quitte, mais j ai rien recu encore,
rien n'empeche le proprio de vous heberger "gracieusement"
et la quand je regarde des reponses sur la regie du logements, il dise qu on a pas doit de mettre un locataire dehors entre le 1 nov et 1 mars, et c est que ma proprietaire n avait pas le droit de me louer le bachelor, vous comprenez car il n est pas declaree a la ville et elle n avait pas le droit de me louer depuis 3 ans
Effectivement, durant la treve hivernale, il est interdit d'expulser les locataires. Pour ce qui est de la location, c'est votre proprio qui est en tort. Avez vous signé un bail avec lui ?
mais la je sais plus qui croire et ce que je doit faire merci
J'aurais tendance a vous dire que votre proprio a du soucis a se faire car il va certainement y avoir regularisation de la part de la commune (elle a perdu des taxes pendant 3 ans et je doute qu'il lui en soit fait cadeau).
D'autre part, si vous avez un bail en cours, votre proprio doit vous avertir au moins 6 mois avant l'echeance du bail que celui-ci ne sera pas renouvelé.
D'ici a ce que le proprio soit tenu de vous trouver un nouveau logement, il n'y a peut-etre pas des kilometres ...
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