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4 réponses
C'est pas tout a fait vrai.
Les heures complémentaires en fait ne sont pas limitées. C'est leur caractère obligatoire qui est limité.
Selon la branche ou tu travaille, ce peut être 10% ou 1/3.
C'est a dire dans le cas ou tu es à 10% pour 18h00, que ton employeur peut "exiger" de toi 2h00 en plus ou en moins chaque semaine OU mois (selon ton contrat, la période de référence est indiquée, semaine ou mois)
Il peut toujours te proposer des heures au delà de ces 10% ou 1/3 ... mais alors tu es parfaitement libre de les refuser sans conséquence. De même tu peux refuser toute heures "complémentaire" que l'ont ne t'informe pas au moins 3 jours à l'avance.
Si tu es sur une période de base "mois" tu ne peut rien refuser la première semaine du mois car tu n'as pas atteint ton quota mensuel. Dans ce cas la tu es sujet aux limitations d'un plein temps. Ton employeur peux exiger de toi 35 heures dans une semaine, voir 43 ou même 48 ! Attention dans le cas de 36 a 43 heures, elles sont dites "supplémentaires" et majorées de 25%, de 44 a 48, elles sont majorées de 50%
Concernant la rémunération. Que tu soit a 10% ou 33%, toutes les heures au delà des 10% sont des heures complémentaires majorées à 25% ! Sauf dans un cas... Si elles sont déjà "supplémentaires", elles ne peuvent pas être les deux.
Les majorations sont à payer MENSUELLEMENT en fin de mois, même si tu es annualisée.
Petites infos en vrac : Les heures supplémentaires, (en desous de 48h) et les heures complémentaires majorées ouvrent droit à l'exonération d'impôt : Pas d'imposition, mais aussi pas de charges ... et qui dit pas de charges, dit pas d'assedic ou de retraite pour ces heures la qui seront purement "ignorées" lors des calcules. En contre partie, les charges "salariales" qui ne sont pas payées te reviennent (les patronales reviennent à ton patron).
Si tu travaille pendant 12 semaines sur une période de 15 semaines maxi avec une moyenne supérieur de 2h00 a ton contrat de travail. Celui ci doit être modifié sauf avis contraire de TA part. La nouvelle durée est la moyenne calculée sur les 12 semaines (même si ta période de référence est le mois). Si tu demande la modification de ton contrat (que l'employeur ne peut refuser), il te demandera surement alors la rétroactivité, afin de ne pas te payer les +25%, ce qui est logique.
Je ne suis pas juriste ou une chose du genre, par contre je viens de passer plusieurs jours sur le problème pour une amie ... Les informations sont valides en date du 4/02/2010.
Les heures complémentaires en fait ne sont pas limitées. C'est leur caractère obligatoire qui est limité.
Selon la branche ou tu travaille, ce peut être 10% ou 1/3.
C'est a dire dans le cas ou tu es à 10% pour 18h00, que ton employeur peut "exiger" de toi 2h00 en plus ou en moins chaque semaine OU mois (selon ton contrat, la période de référence est indiquée, semaine ou mois)
Il peut toujours te proposer des heures au delà de ces 10% ou 1/3 ... mais alors tu es parfaitement libre de les refuser sans conséquence. De même tu peux refuser toute heures "complémentaire" que l'ont ne t'informe pas au moins 3 jours à l'avance.
Si tu es sur une période de base "mois" tu ne peut rien refuser la première semaine du mois car tu n'as pas atteint ton quota mensuel. Dans ce cas la tu es sujet aux limitations d'un plein temps. Ton employeur peux exiger de toi 35 heures dans une semaine, voir 43 ou même 48 ! Attention dans le cas de 36 a 43 heures, elles sont dites "supplémentaires" et majorées de 25%, de 44 a 48, elles sont majorées de 50%
Concernant la rémunération. Que tu soit a 10% ou 33%, toutes les heures au delà des 10% sont des heures complémentaires majorées à 25% ! Sauf dans un cas... Si elles sont déjà "supplémentaires", elles ne peuvent pas être les deux.
Les majorations sont à payer MENSUELLEMENT en fin de mois, même si tu es annualisée.
Petites infos en vrac : Les heures supplémentaires, (en desous de 48h) et les heures complémentaires majorées ouvrent droit à l'exonération d'impôt : Pas d'imposition, mais aussi pas de charges ... et qui dit pas de charges, dit pas d'assedic ou de retraite pour ces heures la qui seront purement "ignorées" lors des calcules. En contre partie, les charges "salariales" qui ne sont pas payées te reviennent (les patronales reviennent à ton patron).
Si tu travaille pendant 12 semaines sur une période de 15 semaines maxi avec une moyenne supérieur de 2h00 a ton contrat de travail. Celui ci doit être modifié sauf avis contraire de TA part. La nouvelle durée est la moyenne calculée sur les 12 semaines (même si ta période de référence est le mois). Si tu demande la modification de ton contrat (que l'employeur ne peut refuser), il te demandera surement alors la rétroactivité, afin de ne pas te payer les +25%, ce qui est logique.
Je ne suis pas juriste ou une chose du genre, par contre je viens de passer plusieurs jours sur le problème pour une amie ... Les informations sont valides en date du 4/02/2010.
Bonjour,
Je ne suis pas juriste non plus, mais étant militant syndicaliste depuis 40 ans, je suis fortement interressé par le DROIT DU TRAVAIL,, et votre article est fort interressant,
Dans 4 ans je suis en retraite et je compte faire des genres de permannences pour renseigner les salariés sur leurs droits dans leurs entreprises, et je me sert de ce genre d'article pour diffuser ces informations trés utiles, mais je cite la source évidemment.
Dans le cas de votre article, je citerai : Source : DROIT FINANCES Particulier du 04 01 2010
Merci pour cette clarté sur les heures complémentaires,
Cordialement
Je ne suis pas juriste non plus, mais étant militant syndicaliste depuis 40 ans, je suis fortement interressé par le DROIT DU TRAVAIL,, et votre article est fort interressant,
Dans 4 ans je suis en retraite et je compte faire des genres de permannences pour renseigner les salariés sur leurs droits dans leurs entreprises, et je me sert de ce genre d'article pour diffuser ces informations trés utiles, mais je cite la source évidemment.
Dans le cas de votre article, je citerai : Source : DROIT FINANCES Particulier du 04 01 2010
Merci pour cette clarté sur les heures complémentaires,
Cordialement
Question
je travaille depuis avril 2010 sur ma feuille de paye je suis a la base de 151,67 taux salarial de8,86 Euros ,montant salarial de 1343,80 Euros base légale 35 Heures et tout les mois je fais en moyenne 10Heures de plus cela n'apparais pas sur ma feuille de paye et il ne me sont pas payer .je peux me faire régulariser mes heures supp ? merci pour vos réponses .je travaille dans le privée
je travaille depuis avril 2010 sur ma feuille de paye je suis a la base de 151,67 taux salarial de8,86 Euros ,montant salarial de 1343,80 Euros base légale 35 Heures et tout les mois je fais en moyenne 10Heures de plus cela n'apparais pas sur ma feuille de paye et il ne me sont pas payer .je peux me faire régulariser mes heures supp ? merci pour vos réponses .je travaille dans le privée
tania57
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6 déc. 2010 à 15:33
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bjr
notez vous les heures ou avez vous des preuves de les avoir faites
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La législation juridique et financière évolue en permanence...