Etat des lieux de Sortie

Question

Bonjour,

Un état des lieux de sortie a été fait à la fin d'une location. Je me suis rendu compte que des éléments du logement avaient été dégradés (pas usure normale). Les cautions n'ont pas été remises. Ai-je un recours ?

Merci par vance pour vos informations/recommandations.

Foyer · Answer

Si ces degradations n'ont pas été mentionnées sur l'etat des lieux, vous ne pouvez pas faire, a ce titre, de retenue sur le depot de garantie .

Morpheus35 · Answer

Foyer,

Merci pour cette réponse. C'est bien ce que je craignais. Cependant j'avais cru comprendre que le loueur disposait d'un délai pour déclarer un dégat caché malgré un état des lieux de sortie fait. On peut imaginer que le législateur ait prévu des cas exceptionnels comme dsans le cas de vices cachés après l'achat d'une maison. Je ne suis pas juriste mais j'ai souvent remarqué que les textes de loi faisaient état d'exceptions.

En tous les cas merci pour cette contribution.

Morphéus 35

Foyer · Answer

Je ne pense pas que ce delai existe, je n'en ai jamais entendu parler. 

Peut-etre un specialiste de l'immobilier pourra t-il nous donner des precisions ... attendons pour apprendre un peu plus. ;-))

Morpheus35 · Answer

Foyer,

C'est ce que j'ai envisagé de faire à compter de Lundi : Interroger quelqu'un de la partie. Je vous tiens au courant.

Bonne réception.

lbigaret · Answer

Vous êtes dans le vrai Foyer, comme d'habitude ! :o)
Dans la logique des choses l'éventuelle dégradation pourrait être postérieure à la remise des clés......

Etat des lieux de Sortie

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