Etat des lieux de Sortie
Morphéus
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un état des lieux de sortie a été fait à la fin d'une location. Je me suis rendu compte que des éléments du logement avaient été dégradés (pas usure normale). Les cautions n'ont pas été remises. Ai-je un recours ?
Merci par vance pour vos informations/recommandations.
Un état des lieux de sortie a été fait à la fin d'une location. Je me suis rendu compte que des éléments du logement avaient été dégradés (pas usure normale). Les cautions n'ont pas été remises. Ai-je un recours ?
Merci par vance pour vos informations/recommandations.
A voir également:
- Etat des lieux de Sortie
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- État des lieux de sortie laisser des meubles - Forum Louer un logement
5 réponses
Si ces degradations n'ont pas été mentionnées sur l'etat des lieux, vous ne pouvez pas faire, a ce titre, de retenue sur le depot de garantie .
Foyer,
Merci pour cette réponse. C'est bien ce que je craignais. Cependant j'avais cru comprendre que le loueur disposait d'un délai pour déclarer un dégat caché malgré un état des lieux de sortie fait. On peut imaginer que le législateur ait prévu des cas exceptionnels comme dsans le cas de vices cachés après l'achat d'une maison. Je ne suis pas juriste mais j'ai souvent remarqué que les textes de loi faisaient état d'exceptions.
En tous les cas merci pour cette contribution.
Morphéus 35
Merci pour cette réponse. C'est bien ce que je craignais. Cependant j'avais cru comprendre que le loueur disposait d'un délai pour déclarer un dégat caché malgré un état des lieux de sortie fait. On peut imaginer que le législateur ait prévu des cas exceptionnels comme dsans le cas de vices cachés après l'achat d'une maison. Je ne suis pas juriste mais j'ai souvent remarqué que les textes de loi faisaient état d'exceptions.
En tous les cas merci pour cette contribution.
Morphéus 35
Je ne pense pas que ce delai existe, je n'en ai jamais entendu parler.
Peut-etre un specialiste de l'immobilier pourra t-il nous donner des precisions ... attendons pour apprendre un peu plus. ;-))
Peut-etre un specialiste de l'immobilier pourra t-il nous donner des precisions ... attendons pour apprendre un peu plus. ;-))
Foyer,
C'est ce que j'ai envisagé de faire à compter de Lundi : Interroger quelqu'un de la partie. Je vous tiens au courant.
Bonne réception.
C'est ce que j'ai envisagé de faire à compter de Lundi : Interroger quelqu'un de la partie. Je vous tiens au courant.
Bonne réception.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...