Etat des lieux de Sortie

Morphéus -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un état des lieux de sortie a été fait à la fin d'une location. Je me suis rendu compte que des éléments du logement avaient été dégradés (pas usure normale). Les cautions n'ont pas été remises. Ai-je un recours ?

Merci par vance pour vos informations/recommandations.

5 réponses

  1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Si ces degradations n'ont pas été mentionnées sur l'etat des lieux, vous ne pouvez pas faire, a ce titre, de retenue sur le depot de garantie .
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  2. Morpheus35 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Foyer,

    Merci pour cette réponse. C'est bien ce que je craignais. Cependant j'avais cru comprendre que le loueur disposait d'un délai pour déclarer un dégat caché malgré un état des lieux de sortie fait. On peut imaginer que le législateur ait prévu des cas exceptionnels comme dsans le cas de vices cachés après l'achat d'une maison. Je ne suis pas juriste mais j'ai souvent remarqué que les textes de loi faisaient état d'exceptions.

    En tous les cas merci pour cette contribution.

    Morphéus 35
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  3. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Je ne pense pas que ce delai existe, je n'en ai jamais entendu parler.

    Peut-etre un specialiste de l'immobilier pourra t-il nous donner des precisions ... attendons pour apprendre un peu plus. ;-))
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  4. Morpheus35 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Foyer,

    C'est ce que j'ai envisagé de faire à compter de Lundi : Interroger quelqu'un de la partie. Je vous tiens au courant.

    Bonne réception.
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    1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
       
      Re bonjour ,

      La reponse de lbigaret est celle a laquelle je faisais mention. Il est de la branche.
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  6. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Vous êtes dans le vrai Foyer, comme d'habitude ! :o)
    Dans la logique des choses l'éventuelle dégradation pourrait être postérieure à la remise des clés......
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