Isolation par l'exterieur et cadastre
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite un pavillon qui est mitoyen seulement par la moitié d'un des coté (les 2 maisons sont décallées).
Je compte faire isoler mon pavillon par l'exterieur ce qui augment l'épaisseur des murs de 11 cm.
Il en découle que du coté mitoyen je vais empiéter de 11 cm sur le terrain de mon voisin.
Comment rédiger un document dans lequel mon voisin autorise cette modification et qui ne soit pas annulable (en cas de conflit futur entre les différents propriétaires). De plus doit on faire quelque chose au niveau du cadastre ?
Merci pour votre aide à ce besoin urgent.
J'habite un pavillon qui est mitoyen seulement par la moitié d'un des coté (les 2 maisons sont décallées).
Je compte faire isoler mon pavillon par l'exterieur ce qui augment l'épaisseur des murs de 11 cm.
Il en découle que du coté mitoyen je vais empiéter de 11 cm sur le terrain de mon voisin.
Comment rédiger un document dans lequel mon voisin autorise cette modification et qui ne soit pas annulable (en cas de conflit futur entre les différents propriétaires). De plus doit on faire quelque chose au niveau du cadastre ?
Merci pour votre aide à ce besoin urgent.
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4 réponses
Pour le cadastre, oubliez, cela n'a rien a voir. Le cadastre ne vaut pas limite de propriété.
Votre voisin est-il d'accord sur ces travaux qui formeront empiètement sur sa propriété ?
Si oui, faite rédiger devant notaire un acte valant servitude d'empiètement. Si non, il va vous falloir trouver une autre solution technique pour l'isolation sans empiéter chez le voisin.
Votre voisin est-il d'accord sur ces travaux qui formeront empiètement sur sa propriété ?
Si oui, faite rédiger devant notaire un acte valant servitude d'empiètement. Si non, il va vous falloir trouver une autre solution technique pour l'isolation sans empiéter chez le voisin.
Bonjour,
Il faut savoir que le cadastre n'est pas un document servant de preuve de propriété ou de justification de dla superficie mais un document fiscal.
Je pense que le mieux serait de faire intervenir un géomètre expert.
Il faut savoir que le cadastre n'est pas un document servant de preuve de propriété ou de justification de dla superficie mais un document fiscal.
Je pense que le mieux serait de faire intervenir un géomètre expert.
Merci pour cette réponse rapide et précise.
Je dois donc contacter un notaire.
Avez vous une idée du coût d'un tel acte ?
Je dois donc contacter un notaire.
Avez vous une idée du coût d'un tel acte ?
Bonjour, vous déterminez la surface que vous avez de besoin, pour réaliser votre isolation, et vous achetez à votre voisin par acte notarié, ensuite plus de soucis pour vous , vos héritiers ou futur acquéreur. Après l'acte notarié, et votre DP déclaration préalable en mairie, le casdastre sera mis à jour.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
La législation juridique et financière évolue en permanence...