Isolation par l'exterieur et cadastre

Question

Bonjour,
J'habite un pavillon qui est mitoyen seulement par la moitié d'un des coté (les 2 maisons sont décallées).
Je compte faire isoler mon pavillon par l'exterieur ce qui augment l'épaisseur des murs de 11 cm.
Il en découle que du coté mitoyen je vais empiéter de 11 cm sur le terrain de mon voisin.
Comment rédiger un document dans lequel mon voisin autorise cette modification et qui ne soit pas annulable (en cas de conflit futur entre les différents propriétaires). De plus doit on faire quelque chose au niveau du cadastre ?
Merci pour votre aide à ce besoin urgent.

Augustin · Answer

Pour le cadastre, oubliez, cela n'a rien a voir. Le cadastre ne vaut pas limite de propriété.

Votre voisin est-il d'accord sur ces travaux qui formeront empiètement sur sa propriété ?

Si oui, faite rédiger devant notaire un acte valant servitude d'empiètement. Si non, il va vous falloir trouver une autre solution technique pour l'isolation sans empiéter chez le voisin.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Il faut savoir que le cadastre n'est pas un document servant de preuve de propriété ou de justification de dla superficie mais un document fiscal.

Je pense que le mieux serait de faire intervenir un géomètre expert.

no_body · Answer

Merci pour cette réponse rapide et précise.
Je dois donc contacter un notaire.
Avez vous une idée du coût d'un tel acte ?

ginto5 · Answer

Non,mais je ne pense pas que ce soit très élevé.
La superficie étant peu importante.

Isolation par l'exterieur et cadastre

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