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2 réponses
soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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9 sept. 2009 à 22:07
9 sept. 2009 à 22:07
Bonsoir, dirigez vous vers un Géomètre qui saura faire le nécessaire, avec demande en mairie.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
GERDAN
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27 février 2021
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10 sept. 2009 à 01:55
10 sept. 2009 à 01:55
Votre permis de construire n'est plus valable. Il faut faire une déclaration préalable à la mairie, c'est à dire déposer un projet de division avec l'aide d'un géomètre. Mais attention, vérifier les contraintes imposées par le PLU. Par la suite, il faudra déposer une démande de permis de construire.
Merci pour votre réponse.
j'ai oublié de préciser un détail : les travaux de construction de la deuxième maison ont commencé la semaine dernière...
J'ai fait des recherches et je pense qu'il est peut-être possible de faire une déclaration préalable concomitante ou de de faire une modification de permis de construire qui précise que l'on ne fait plus qu'une maison et que l'on divise toujours...
j'ai oublié de préciser un détail : les travaux de construction de la deuxième maison ont commencé la semaine dernière...
J'ai fait des recherches et je pense qu'il est peut-être possible de faire une déclaration préalable concomitante ou de de faire une modification de permis de construire qui précise que l'on ne fait plus qu'une maison et que l'on divise toujours...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2009 à 13:50