Division de terrain en 2 lots
MJS
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MJS -
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Bonjour,
J'ai obtenu un permis de construire pour la construction de deux villas miitoyennes. Ce permis de construire valant division du terrain en deux lots. Or, nous avons décidé de ne construire qu'une villa (cause économique) et souhaitons vendre un lot sur les deux. La difficulté est que la division n'intervient qu'à partir du moment ou les deux villas sont construites. Comment faire pour diviser mon terrain ???
J'ai obtenu un permis de construire pour la construction de deux villas miitoyennes. Ce permis de construire valant division du terrain en deux lots. Or, nous avons décidé de ne construire qu'une villa (cause économique) et souhaitons vendre un lot sur les deux. La difficulté est que la division n'intervient qu'à partir du moment ou les deux villas sont construites. Comment faire pour diviser mon terrain ???
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2 réponses
Bonsoir, dirigez vous vers un Géomètre qui saura faire le nécessaire, avec demande en mairie.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
MJS
Merci. L'adjoint au maire chargé de l'urbanisme est géomètre. Je vais l'appeler et faire d'une pierre deux coups.
Votre permis de construire n'est plus valable. Il faut faire une déclaration préalable à la mairie, c'est à dire déposer un projet de division avec l'aide d'un géomètre. Mais attention, vérifier les contraintes imposées par le PLU. Par la suite, il faudra déposer une démande de permis de construire.
Merci pour votre réponse.
j'ai oublié de préciser un détail : les travaux de construction de la deuxième maison ont commencé la semaine dernière...
J'ai fait des recherches et je pense qu'il est peut-être possible de faire une déclaration préalable concomitante ou de de faire une modification de permis de construire qui précise que l'on ne fait plus qu'une maison et que l'on divise toujours...
j'ai oublié de préciser un détail : les travaux de construction de la deuxième maison ont commencé la semaine dernière...
J'ai fait des recherches et je pense qu'il est peut-être possible de faire une déclaration préalable concomitante ou de de faire une modification de permis de construire qui précise que l'on ne fait plus qu'une maison et que l'on divise toujours...
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