Succession entre époux
pw45
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Mon épouse est décédée voici quelques mois.
Nous étions sans enfants, mariés sous le régime de séparation de biens et nous avions fait une donation entre époux.
De son côté, mon épouse était fille unique. Elle avait perdu sa mère il y a quelques années. Elle n'a pas connu son père. Ses parents n'étaient pas mariés. Son père l'a reconnue à sa naissance mais ses parents se sont séparés au bout de quelques mois et le père n'a plus jamais donné de nouvelles ni participé en aucune manière à l'éducation de mon épouse. (Plus précisément sa mère a fui car le père les battait toutes les deux).
Le problème est ce père qu'elle n'a jamais connu et dont personne ne sait ce qu'il est devenu (il était algérien, ce qui complique un peu les choses car il est peut-être retourné en Algérie...). Le notaire me dit qu'il est nécessaire de le retrouver car lui ou ses descendants auraient lle droit à 25% de la succession en usufruit.
Une recherche dans l'intérêt des familles auprès de la gendarmerie n'a donné aucun résultat. Il n'y a aucune trace de lui nulle part. On ne sait pas s'il est encore vivant ni où. Le notaire a fait appel à un généalogiste...
En attendant tout est bloqué.
Tout d'abord est-ce normal qu'un homme qui battait femme et enfant puis a disparu sans jamais verser un centime pour l'éducation de sa fille puisse, un demi-siècle après, prétendre à quelque chose ?
Et d'autre part combien de temps une procédure peut-elle être bloquée lorsqu'une personne est introuvable ? N'y a-t-il pas de recours ?
Merci de votre aide.
Mon épouse est décédée voici quelques mois.
Nous étions sans enfants, mariés sous le régime de séparation de biens et nous avions fait une donation entre époux.
De son côté, mon épouse était fille unique. Elle avait perdu sa mère il y a quelques années. Elle n'a pas connu son père. Ses parents n'étaient pas mariés. Son père l'a reconnue à sa naissance mais ses parents se sont séparés au bout de quelques mois et le père n'a plus jamais donné de nouvelles ni participé en aucune manière à l'éducation de mon épouse. (Plus précisément sa mère a fui car le père les battait toutes les deux).
Le problème est ce père qu'elle n'a jamais connu et dont personne ne sait ce qu'il est devenu (il était algérien, ce qui complique un peu les choses car il est peut-être retourné en Algérie...). Le notaire me dit qu'il est nécessaire de le retrouver car lui ou ses descendants auraient lle droit à 25% de la succession en usufruit.
Une recherche dans l'intérêt des familles auprès de la gendarmerie n'a donné aucun résultat. Il n'y a aucune trace de lui nulle part. On ne sait pas s'il est encore vivant ni où. Le notaire a fait appel à un généalogiste...
En attendant tout est bloqué.
Tout d'abord est-ce normal qu'un homme qui battait femme et enfant puis a disparu sans jamais verser un centime pour l'éducation de sa fille puisse, un demi-siècle après, prétendre à quelque chose ?
Et d'autre part combien de temps une procédure peut-elle être bloquée lorsqu'une personne est introuvable ? N'y a-t-il pas de recours ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Succession entre époux
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Frais de succession entre époux - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Abattement donation entre époux - Guide
1 réponse
Bonsoir
Tout d'abord est-ce normal qu'un homme qui battait femme et enfant puis a disparu sans jamais verser un centime pour l'éducation de sa fille puisse, un demi-siècle après, prétendre à quelque chose ? --> C'est le code civil si pas de démarches au tribunal en amont
Et d'autre part combien de temps une procédure peut-elle être bloquée lorsqu'une personne est introuvable ? N'y a-t-il pas de recours ?-- Très longtemps, aucune date de déterminée.
Tout d'abord est-ce normal qu'un homme qui battait femme et enfant puis a disparu sans jamais verser un centime pour l'éducation de sa fille puisse, un demi-siècle après, prétendre à quelque chose ? --> C'est le code civil si pas de démarches au tribunal en amont
Et d'autre part combien de temps une procédure peut-elle être bloquée lorsqu'une personne est introuvable ? N'y a-t-il pas de recours ?-- Très longtemps, aucune date de déterminée.