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1 réponse
bonjour,
avant tout je pense qu'il est preferable d'en parler avec le dit notaire, c'est lui qui sera le plus a meme de vous repondre clairement....
mais de vous a moi, malheureusement, une condition suspensive est par definition une condition qui, si elle est avéré, annule la vente.
si le pret a été refusé avant cette date de condition suspensive, on ne peut blamer que l'agence qui a "omis" de vous mettre au courant.
une fois la date de condition suspensive passé vous etiez simplement dans le droit d'annuler la vente et de vendre le bien a une autre personne.
a moins qu'une clause ne prevoit des indemnités (j'en doute) vous ne pourrez pas faire grand chose, il s'agit d'un banal (et malheureux pour vous) refus de pret qui annule la vente
mais encore une fois, renseignez vous aupres du notaire, et tenez nous au courant (je peux me tromper et votre experience peut servir a d'autre)
cordialement
avant tout je pense qu'il est preferable d'en parler avec le dit notaire, c'est lui qui sera le plus a meme de vous repondre clairement....
mais de vous a moi, malheureusement, une condition suspensive est par definition une condition qui, si elle est avéré, annule la vente.
si le pret a été refusé avant cette date de condition suspensive, on ne peut blamer que l'agence qui a "omis" de vous mettre au courant.
une fois la date de condition suspensive passé vous etiez simplement dans le droit d'annuler la vente et de vendre le bien a une autre personne.
a moins qu'une clause ne prevoit des indemnités (j'en doute) vous ne pourrez pas faire grand chose, il s'agit d'un banal (et malheureux pour vous) refus de pret qui annule la vente
mais encore une fois, renseignez vous aupres du notaire, et tenez nous au courant (je peux me tromper et votre experience peut servir a d'autre)
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2009 à 14:03
Quels recours avons-nous si cela vs semble plus prècis ?
Meri à vous.