Délai de la clause suspensive dépassée ?
sorciere
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sorciere -
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Bonjour,
Je suis dans l'embarras ! Nous devions signer l'acte authentique chez le notaire dans qlq jours ! Suite au refus de prêt pour notre acheteur...nous ns sommes aperçu que la date de la condition suspensive était à terme depuis plus d'un mois dèjà ! Nous avons obtenu une banale photocopie de ce refus par notre "agence immobilière" chargée de la vente du-dit appartement ! Il n'y a aucune précisions sur ce papier, et encore moins d'indication de délai faisant partie de la clause citée plus haut ! Pouvons-nous faire jouer quelconque loi, nous permettant de douter de la bonne foi tant de l'acheteur que du vendeur immobilier, auquel nous avons confié ce bien depuis 2 ans dèjà ??? Nous avons baissé notre prix de 30 %.., sur les conseils de l'agent. Nous avons même refusé de vendre à un certain prix, parce qu'il nous indiquait que ce n'était pas "bon" surtout pour sa commission ? Tout ça avant que la crise nous touche de plein fouet !
A ce jour, nous sommes dans l'impasse ! Avec un crédit-relais arrivé à terme...un bien non-vendu ! Et un vendeur soit disant disparu dans la nature !
Aidez moi !
Merci !
Je suis dans l'embarras ! Nous devions signer l'acte authentique chez le notaire dans qlq jours ! Suite au refus de prêt pour notre acheteur...nous ns sommes aperçu que la date de la condition suspensive était à terme depuis plus d'un mois dèjà ! Nous avons obtenu une banale photocopie de ce refus par notre "agence immobilière" chargée de la vente du-dit appartement ! Il n'y a aucune précisions sur ce papier, et encore moins d'indication de délai faisant partie de la clause citée plus haut ! Pouvons-nous faire jouer quelconque loi, nous permettant de douter de la bonne foi tant de l'acheteur que du vendeur immobilier, auquel nous avons confié ce bien depuis 2 ans dèjà ??? Nous avons baissé notre prix de 30 %.., sur les conseils de l'agent. Nous avons même refusé de vendre à un certain prix, parce qu'il nous indiquait que ce n'était pas "bon" surtout pour sa commission ? Tout ça avant que la crise nous touche de plein fouet !
A ce jour, nous sommes dans l'impasse ! Avec un crédit-relais arrivé à terme...un bien non-vendu ! Et un vendeur soit disant disparu dans la nature !
Aidez moi !
Merci !
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1 réponse
bonjour,
avant tout je pense qu'il est preferable d'en parler avec le dit notaire, c'est lui qui sera le plus a meme de vous repondre clairement....
mais de vous a moi, malheureusement, une condition suspensive est par definition une condition qui, si elle est avéré, annule la vente.
si le pret a été refusé avant cette date de condition suspensive, on ne peut blamer que l'agence qui a "omis" de vous mettre au courant.
une fois la date de condition suspensive passé vous etiez simplement dans le droit d'annuler la vente et de vendre le bien a une autre personne.
a moins qu'une clause ne prevoit des indemnités (j'en doute) vous ne pourrez pas faire grand chose, il s'agit d'un banal (et malheureux pour vous) refus de pret qui annule la vente
mais encore une fois, renseignez vous aupres du notaire, et tenez nous au courant (je peux me tromper et votre experience peut servir a d'autre)
cordialement
avant tout je pense qu'il est preferable d'en parler avec le dit notaire, c'est lui qui sera le plus a meme de vous repondre clairement....
mais de vous a moi, malheureusement, une condition suspensive est par definition une condition qui, si elle est avéré, annule la vente.
si le pret a été refusé avant cette date de condition suspensive, on ne peut blamer que l'agence qui a "omis" de vous mettre au courant.
une fois la date de condition suspensive passé vous etiez simplement dans le droit d'annuler la vente et de vendre le bien a une autre personne.
a moins qu'une clause ne prevoit des indemnités (j'en doute) vous ne pourrez pas faire grand chose, il s'agit d'un banal (et malheureux pour vous) refus de pret qui annule la vente
mais encore une fois, renseignez vous aupres du notaire, et tenez nous au courant (je peux me tromper et votre experience peut servir a d'autre)
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quels recours avons-nous si cela vs semble plus prècis ?
Meri à vous.