Délai de la clause suspensive dépassée ?

sorciere - 9 sept. 2009 à 12:33
 sorciere - 9 sept. 2009 à 14:03
Bonjour,

Je suis dans l'embarras ! Nous devions signer l'acte authentique chez le notaire dans qlq jours ! Suite au refus de prêt pour notre acheteur...nous ns sommes aperçu que la date de la condition suspensive était à terme depuis plus d'un mois dèjà ! Nous avons obtenu une banale photocopie de ce refus par notre "agence immobilière" chargée de la vente du-dit appartement ! Il n'y a aucune précisions sur ce papier, et encore moins d'indication de délai faisant partie de la clause citée plus haut ! Pouvons-nous faire jouer quelconque loi, nous permettant de douter de la bonne foi tant de l'acheteur que du vendeur immobilier, auquel nous avons confié ce bien depuis 2 ans dèjà ??? Nous avons baissé notre prix de 30 %.., sur les conseils de l'agent. Nous avons même refusé de vendre à un certain prix, parce qu'il nous indiquait que ce n'était pas "bon" surtout pour sa commission ? Tout ça avant que la crise nous touche de plein fouet !
A ce jour, nous sommes dans l'impasse ! Avec un crédit-relais arrivé à terme...un bien non-vendu ! Et un vendeur soit disant disparu dans la nature !
Aidez moi !
Merci !

1 réponse

bonjour,
avant tout je pense qu'il est preferable d'en parler avec le dit notaire, c'est lui qui sera le plus a meme de vous repondre clairement....
mais de vous a moi, malheureusement, une condition suspensive est par definition une condition qui, si elle est avéré, annule la vente.
si le pret a été refusé avant cette date de condition suspensive, on ne peut blamer que l'agence qui a "omis" de vous mettre au courant.
une fois la date de condition suspensive passé vous etiez simplement dans le droit d'annuler la vente et de vendre le bien a une autre personne.
a moins qu'une clause ne prevoit des indemnités (j'en doute) vous ne pourrez pas faire grand chose, il s'agit d'un banal (et malheureux pour vous) refus de pret qui annule la vente

mais encore une fois, renseignez vous aupres du notaire, et tenez nous au courant (je peux me tromper et votre experience peut servir a d'autre)

cordialement
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Notre notaire nous a conseillé de faire jouer le fait que la date de la condition suspensive était dépassée, que cela avait assez duré...et même si le compromis n'indique pas de % dû en cas de non-respect des différents points du dossier, on peut tjs faire une demande d'imdemnité (à l'amiable, au départ), pour immobilisation du bien, et sinon menacer de mettre l'affaire en justice, et obliger l'acheteur à acquèrir le bien ! Je précise qu'il avait un apport de 50 000 €, et que son crédit ne portait que sur : 17 370 € précisement...! Avec un prêt bancaire de ce montant sur 20 ans à 5,5 % ! cela fait rembourser 114 € par mois ! Comment peut-on refuser cela....! Cet personne vivant seul a des ressources "déclarées" de 800 €/mois ! Qui se moque de nous ? L'acheteur ? L'agent immobilier ? Nous avons d'ailleurs rdv ce soir avec lui, il va être difficile de garder son calme !
Quels recours avons-nous si cela vs semble plus prècis ?
Meri à vous.
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