Contrat site internet
céline
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naturetine Messages postés 1 Statut Membre -
naturetine Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai souscrit un contrat de 48 mois pour un site internet avec la société Kemenn il y a un an. C'était un démarchage par un commercial. Je suis actuellement en cessation d'activité. Logiquement j'ai envoyé un courrier recommandé à la société Kemenn et à la société Locam pour suspendre les réglements. En parallèle j'ai fait opposition sur les prélèvements et j'ai vidé le site internet de tous les produits. Kemenn me répond que le contrat que j'ai signé est irrévocable et que la cessation d'activité n'implique pas une cessation de paiement et que par conséquent je suis obligée de payer jusqu'à la fin du contrat.
Que puis je faire pour me défendre ? N'est ce pas une clause abusive ?
Merci de votre réponse
J'ai souscrit un contrat de 48 mois pour un site internet avec la société Kemenn il y a un an. C'était un démarchage par un commercial. Je suis actuellement en cessation d'activité. Logiquement j'ai envoyé un courrier recommandé à la société Kemenn et à la société Locam pour suspendre les réglements. En parallèle j'ai fait opposition sur les prélèvements et j'ai vidé le site internet de tous les produits. Kemenn me répond que le contrat que j'ai signé est irrévocable et que la cessation d'activité n'implique pas une cessation de paiement et que par conséquent je suis obligée de payer jusqu'à la fin du contrat.
Que puis je faire pour me défendre ? N'est ce pas une clause abusive ?
Merci de votre réponse
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2 réponses
LETTRE ENVOYEE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le 26/11/2011
Monsieur le Président de la république,
Depuis plusieurs années, un certain nombre de sociétés oeuvrant entre autres dans le milieu de l'internet et des sites web (pour exemple : T............y, C.....x, L......o et bien d'autres), en partenariat avec des sociétés de financement très connues (P....p, K.... lease, L....m, etc..) sévissent dans notre pays.
De nombreuses petites et moyennes entreprises sont détruites tous les jours par les méthodes commerciales des plus douteuses de ces sociétés, avec l'appui de conseils juridiques des plus affûtés de leurs partenaires financiers.
Vous n'êtes pas sans ignorer que les tribunaux sont littéralement submergés par des procédures de recouvrement de ces dites sociétés de financement. De lourdes condamnations sont prononcées (plusieurs milliers d'euros à chaque fois) par ces tribunaux complètement démunis juridiquement pour invalider ces contrats corrompus dès la signature.
Le fait, par exemple, de séparer juridiquement le contrat et la créance dans le cadre de ces engagements contractuels "ONE SHOT" sans en informer le signataire, tient du génie.
Des drames humains se jouent tous les jours, il suffit de lire les forums sur le sujet pour s'en rendre compte.
Des entrepreneurs se manifestent sur le net encore et encore, pour clamer leur désarroi et ne font que constater l'horreur juridique et financière qui les attend.
A ce jour, aucune instance, et peu de politiques n'ont déniés se pencher sur ces méthodes « One Shot » qui rapportent gros à certains, mais qui détruisent nos PME et PMI.
Le bruit court sur le net que des complaisances, voir des protections vis-à-vis de ces cartels, véritables escrocs légaux, existeraient au niveau les plus élevés de l'Etat.
Pour ne citer que cet exemple, Monsieur H.......e H......a PDG de la très controversée Société C....x aurait même très officiellement partagé votre avion Présidentiel...
Nous n'osons y croire !!
Avez-vous déjà été saisi de ces agissements ? Et dans l'affirmative, quelles sont vos intentions afin de faire cesser ces scandaleuses méthodes commerciales, totalement indignes et proches de l'escroquerie.
La solution ne serait-elle pas de sérieusement réglementer les conditions de signature des contrats "One Shot" en France entre Professionnels, en ajoutant (par exemple) un délai de rétractation possible de 7 jours comme pour les particuliers.
Ces groupes sont puissants, ils ont des services juridiques ultra performants, des méthodes de vente bien rodées et difficilement opposables.
Ils s'attaquent aujourd'hui en se diversifiant, à de nombreux secteurs d'activités de la vie économique et particulièrement les secteurs des nouvelles technologies.
La liste des professionnels abusés risque de s'allonger drastiquement et de mettre en péril des milliers de petites entreprises.
Ne rien faire serait non seulement immoral, mais également contre-productif économiquement.
Vous êtes le Président de tous les entrepreneurs, qu'ils soient petits ou puissants et il serait tout en votre honneur qu'une décision forte de votre part, puisse mettre un terme à des pratiques inacceptables et anti-commerciales qui gangrènent le tissu économique de notre pays.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de notre très haute considération.
Nous avons nous-mêmes été victimes de ces méthodes de signature de contrat "One Shot" et bien sur nous avons été condamnés.
Faites comme nous, écrivez au Président de la République, il ne pourra pas dire que ses services n'ont pas été informé : http://www.elysee.fr/ecrire/
Monsieur le Président de la république,
Depuis plusieurs années, un certain nombre de sociétés oeuvrant entre autres dans le milieu de l'internet et des sites web (pour exemple : T............y, C.....x, L......o et bien d'autres), en partenariat avec des sociétés de financement très connues (P....p, K.... lease, L....m, etc..) sévissent dans notre pays.
De nombreuses petites et moyennes entreprises sont détruites tous les jours par les méthodes commerciales des plus douteuses de ces sociétés, avec l'appui de conseils juridiques des plus affûtés de leurs partenaires financiers.
Vous n'êtes pas sans ignorer que les tribunaux sont littéralement submergés par des procédures de recouvrement de ces dites sociétés de financement. De lourdes condamnations sont prononcées (plusieurs milliers d'euros à chaque fois) par ces tribunaux complètement démunis juridiquement pour invalider ces contrats corrompus dès la signature.
Le fait, par exemple, de séparer juridiquement le contrat et la créance dans le cadre de ces engagements contractuels "ONE SHOT" sans en informer le signataire, tient du génie.
Des drames humains se jouent tous les jours, il suffit de lire les forums sur le sujet pour s'en rendre compte.
Des entrepreneurs se manifestent sur le net encore et encore, pour clamer leur désarroi et ne font que constater l'horreur juridique et financière qui les attend.
A ce jour, aucune instance, et peu de politiques n'ont déniés se pencher sur ces méthodes « One Shot » qui rapportent gros à certains, mais qui détruisent nos PME et PMI.
Le bruit court sur le net que des complaisances, voir des protections vis-à-vis de ces cartels, véritables escrocs légaux, existeraient au niveau les plus élevés de l'Etat.
Pour ne citer que cet exemple, Monsieur H.......e H......a PDG de la très controversée Société C....x aurait même très officiellement partagé votre avion Présidentiel...
Nous n'osons y croire !!
Avez-vous déjà été saisi de ces agissements ? Et dans l'affirmative, quelles sont vos intentions afin de faire cesser ces scandaleuses méthodes commerciales, totalement indignes et proches de l'escroquerie.
La solution ne serait-elle pas de sérieusement réglementer les conditions de signature des contrats "One Shot" en France entre Professionnels, en ajoutant (par exemple) un délai de rétractation possible de 7 jours comme pour les particuliers.
Ces groupes sont puissants, ils ont des services juridiques ultra performants, des méthodes de vente bien rodées et difficilement opposables.
Ils s'attaquent aujourd'hui en se diversifiant, à de nombreux secteurs d'activités de la vie économique et particulièrement les secteurs des nouvelles technologies.
La liste des professionnels abusés risque de s'allonger drastiquement et de mettre en péril des milliers de petites entreprises.
Ne rien faire serait non seulement immoral, mais également contre-productif économiquement.
Vous êtes le Président de tous les entrepreneurs, qu'ils soient petits ou puissants et il serait tout en votre honneur qu'une décision forte de votre part, puisse mettre un terme à des pratiques inacceptables et anti-commerciales qui gangrènent le tissu économique de notre pays.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de notre très haute considération.
Nous avons nous-mêmes été victimes de ces méthodes de signature de contrat "One Shot" et bien sur nous avons été condamnés.
Faites comme nous, écrivez au Président de la République, il ne pourra pas dire que ses services n'ont pas été informé : http://www.elysee.fr/ecrire/
La législation juridique et financière évolue en permanence...