Test amiante et cession de droit au bail
mimare
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8 sept. 2009 à 23:00
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 10 sept. 2009 à 20:33
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A voir également:
- Test amiante et cession de droit au bail
- Bail de location pdf - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
3 réponses
Merci Phil pour votre réponse. J'ai cependant des doutes car renseignements pris près d'un autre notaire celui-ci me dit que si la vente des murs n'a pas lui en même temps c'est le propriétaire "du droit au bail" qui doit se mettre en règle vis à vis de son acheteur par rapport à ce test amiante, et non plus dans ce cas le propriétaire des murs.
Fil 33
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9 sept. 2009 à 06:51
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Bonjour
Vous cédez un FONDS (immatériel)...les diagnostics s'appliquent à un immeuble ou une habitation
Faites lire le dictionnaire à votre notaire
Crd
Vous cédez un FONDS (immatériel)...les diagnostics s'appliquent à un immeuble ou une habitation
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10 sept. 2009 à 20:33
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Bonsoir
Dans ce cas le diag amiante porte sur le matériel ?
Crd
Dans ce cas le diag amiante porte sur le matériel ?
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