Test amiante et cession de droit au bail

mimare -  
Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je dois céder mon droit au bail commercial (je précise que je ne suis pas propriétaire des murs) le notaire me dit que je dois régler le diagnostic amiante, je suis surpris car je ne vends par les locaux . Merci de me préciser si ce diagnostic est a réglé par moi ou par le propriétaire des murs.

3 réponses

  1. Mimare
     
    Merci Phil pour votre réponse. J'ai cependant des doutes car renseignements pris près d'un autre notaire celui-ci me dit que si la vente des murs n'a pas lui en même temps c'est le propriétaire "du droit au bail" qui doit se mettre en règle vis à vis de son acheteur par rapport à ce test amiante, et non plus dans ce cas le propriétaire des murs.
    5
  2. Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   293
     
    Bonjour

    Vous cédez un FONDS (immatériel)...les diagnostics s'appliquent à un immeuble ou une habitation
    Faites lire le dictionnaire à votre notaire

    Crd
    0
  3. Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   293
     
    Bonsoir

    Dans ce cas le diag amiante porte sur le matériel ?

    Crd
    -1

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