Mon vehicule vendu a la fourriere! amendes!!=
vio34
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rodolphe -
rodolphe -
Bonjour,
j'ai reelement besoin de votre aide!!!!
j'ai vendu une voiture il y a deux ans , aujourd'hui je recois un papier me disant que je dois recuperer cette voiture a la fourriere et payer une amende!!!!
la carte grise a été barrée et envoyé a la prefecture .
que dois je faire?
merci de votre aide
j'ai reelement besoin de votre aide!!!!
j'ai vendu une voiture il y a deux ans , aujourd'hui je recois un papier me disant que je dois recuperer cette voiture a la fourriere et payer une amende!!!!
la carte grise a été barrée et envoyé a la prefecture .
que dois je faire?
merci de votre aide
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5 réponses
Bonjour
Lors de la vente de ton véhicule, tu as du faire des papiers de cession, donc envoyer un feuillet à la préfecture.
CODE DE LA ROUTE : ARTICLES R.322-4 ET R.322-9
• Avant de remettre sa carte grise au nouveau propriétaire (y compris un garagiste), l’ancien propriétaire doit y porter, d’une manière très lisible et inaltérable, la mention « vendu le » ou « cédé le » (date de la cession), suivie de sa signature.
Il porte la mention « vendu le (date) pour destruction » ou « cédé le (date) pour destruction », si le véhicule est cédé ou vendu pour destruction.
• En cas de cession d’un véhicule déjà immatriculé, l’ancien propriétaire doit adresser dans les 15 jours suivant la transaction, à la préfecture de son domicile ou au service des cyclomoteurs, une déclaration l’informant de la vente ou de la cession et précisant l’identité et le domicile indiqués par le nouveau propriétaire. Si la carte grise comporte un coupon détachable, l’ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées de l’acquéreur (sauf s’il s’agit d’un garagiste) et signer dans la case réservée à cet effet.
Le coupon permet à l’acquéreur de circuler pendant 1 mois dans l’attente d’une carte grise à son nom.
DOnc, avec la copie de ce document tu peux intervenir auprès de la fourrière leur signalant que ce véhicule ne t'appartient plus.
++++
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Lors de la vente de ton véhicule, tu as du faire des papiers de cession, donc envoyer un feuillet à la préfecture.
CODE DE LA ROUTE : ARTICLES R.322-4 ET R.322-9
• Avant de remettre sa carte grise au nouveau propriétaire (y compris un garagiste), l’ancien propriétaire doit y porter, d’une manière très lisible et inaltérable, la mention « vendu le » ou « cédé le » (date de la cession), suivie de sa signature.
Il porte la mention « vendu le (date) pour destruction » ou « cédé le (date) pour destruction », si le véhicule est cédé ou vendu pour destruction.
• En cas de cession d’un véhicule déjà immatriculé, l’ancien propriétaire doit adresser dans les 15 jours suivant la transaction, à la préfecture de son domicile ou au service des cyclomoteurs, une déclaration l’informant de la vente ou de la cession et précisant l’identité et le domicile indiqués par le nouveau propriétaire. Si la carte grise comporte un coupon détachable, l’ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées de l’acquéreur (sauf s’il s’agit d’un garagiste) et signer dans la case réservée à cet effet.
Le coupon permet à l’acquéreur de circuler pendant 1 mois dans l’attente d’une carte grise à son nom.
DOnc, avec la copie de ce document tu peux intervenir auprès de la fourrière leur signalant que ce véhicule ne t'appartient plus.
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Vous aviez bien signalé à la préfecture que vous aviez vendu votre VL ,
Si vous avez toujours le nom et l'adresse de votre acheteur ,faites un courrier à la fourrière en signalant que vous n'etes plus le proprio.
Si vous avez toujours le nom et l'adresse de votre acheteur ,faites un courrier à la fourrière en signalant que vous n'etes plus le proprio.
Ce qu'il faut savoir, c'est que dans la grande majorité des préfecture, celle n'enregistre pas les ventes de véhicules tant que l'acheteur ne va pas faire de carte grises a son nom.
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