Carte grise a nos deux noms

Numa31 -  
 tof51430 -
Bonjour,
je suis viens de changer de situation personnelle en ayant signer un pacs avec mon amie.cependant j'utilise sa voiture pour aller au travail.Faut il que j'apparaisse sur la carte grise du véhicule comme si on était encore en concubinage ou alors le pacs fait fois comme un mariage et alors il n'y a pas d'obligations?
Merci d'avance pour la réponse.

4 réponses

  1. tof51430
     
    bonjour,
    Qui est le propriétaire de ce véhicule ?
    0
  2. Numa31
     
    le véhicule appartient a ma pacs women!!!a mon amie.
    0
  3. tof51430
     
    Dans ce cas seule son nom peut apparaître ...la carte grise est établie au nom du propriétaire.
    0
    1. Numa31
       
      merci pour ta réponse,bonne journee
      0

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