A voir également:
- Inventaire à la demande d’un notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Tarif des généalogistes mandatés par un notaire - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas obligatoire mais souvent utile.
Pour le calcul des droits de succession, le mobilier est retenu pour 5% de la valeur de l'actif de succession sauf si un inventaire a été effectué. C'est alors cette valeur (souvent très inférieure) qu'on retient.
Le mieux est de demander au notaire l'opportunité de faire l'inventaire !
Ce n'est pas obligatoire mais souvent utile.
Pour le calcul des droits de succession, le mobilier est retenu pour 5% de la valeur de l'actif de succession sauf si un inventaire a été effectué. C'est alors cette valeur (souvent très inférieure) qu'on retient.
Le mieux est de demander au notaire l'opportunité de faire l'inventaire !