Qu'est-ce qui passe chez le notaire lors d'un

claude33 -
claude33 - 7 sept. 2009 à 21:24

Bonjour,
je vend un bien immobilier (terrain à camper) avec un mobil-home et une terrasse en bois. La valeur pour le calcul des actes notariés est-elle la totalité ou bien uniquement la valeur du terrain? merci de votre réponse

A voir également:

Qu'est-ce qui passe chez le notaire lors d'un
Notaire - Guide
Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
Pacs chez le notaire - Guide
Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique

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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115

Le montant des frais de notaire se calcule sur la valeur des biens immeubles. Si mobil-home et terrasse sont considérés comme des biens meubles ce dont je pense, le calcul se fera uniquement sur la valeur du terrain.

claude33

je vous remercie de votre réponse
cordialement

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