Qu'est-ce qui passe chez le notaire lors d'un

claude33 - 7 sept. 2009 à 16:24
claude33 - 7 sept. 2009 à 21:24

Bonjour,
je vend un bien immobilier (terrain à camper) avec un mobil-home et une terrasse en bois. La valeur pour le calcul des actes notariés est-elle la totalité ou bien uniquement la valeur du terrain? merci de votre réponse

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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
7 sept. 2009 à 16:37

Le montant des frais de notaire se calcule sur la valeur des biens immeubles. Si mobil-home et terrasse sont considérés comme des biens meubles ce dont je pense, le calcul se fera uniquement sur la valeur du terrain.

claude33
7 sept. 2009 à 21:24

je vous remercie de votre réponse
cordialement

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