Qu'est-ce qui passe chez le notaire lors d'un

claude33 -  
 claude33 -
Bonjour,
je vend un bien immobilier (terrain à camper) avec un mobil-home et une terrasse en bois. La valeur pour le calcul des actes notariés est-elle la totalité ou bien uniquement la valeur du terrain? merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Le montant des frais de notaire se calcule sur la valeur des biens immeubles. Si mobil-home et terrasse sont considérés comme des biens meubles ce dont je pense, le calcul se fera uniquement sur la valeur du terrain.
    0
    1. claude33
       
      je vous remercie de votre réponse
      cordialement
      0

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