MARIAGE
poumpoum56
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maéva -
maéva -
Bonjour,
Je souhaite me marier avec une femme marocaine quelle sont les démarches a entreprendre ?
Étant de nationalité Française d'origine mon épouse aura telle cette nationalité automatiquement ?
En cas de divorce comment sela se passe t'il ?
Je souhaite me marier avec une femme marocaine quelle sont les démarches a entreprendre ?
Étant de nationalité Française d'origine mon épouse aura telle cette nationalité automatiquement ?
En cas de divorce comment sela se passe t'il ?
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2 réponses
tout d"abord se dériger au consulat français au maroc de la ville d'ou dépend ta futur femme pour faire une demande de ccm
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Naissance
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Mariage
Formalités en vue d’un mariage avec un(e) ressortissant(e) marocain(e)
Convention franco-marocaine du 10 août 1981
Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage, préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.
La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).
A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.
jespère avoir répondu à ta question et si tu en as d'autre pas de soucis bon courage pour tes démarches
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Naissance
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Mariage
Formalités en vue d’un mariage avec un(e) ressortissant(e) marocain(e)
Convention franco-marocaine du 10 août 1981
Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage, préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.
La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).
A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.
jespère avoir répondu à ta question et si tu en as d'autre pas de soucis bon courage pour tes démarches
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je te remercie MAEVA d'avoir prit du temps pour me répondre mais c'est quoi le ccm ?