MARIAGE
poumpoum56
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lundi 7 septembre 2009
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7 sept. 2009 à 15:48
maéva - 8 sept. 2009 à 13:36
maéva - 8 sept. 2009 à 13:36
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2 réponses
tout d"abord se dériger au consulat français au maroc de la ville d'ou dépend ta futur femme pour faire une demande de ccm
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Naissance
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Mariage
Formalités en vue d’un mariage avec un(e) ressortissant(e) marocain(e)
Convention franco-marocaine du 10 août 1981
Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage, préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.
La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).
A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.
jespère avoir répondu à ta question et si tu en as d'autre pas de soucis bon courage pour tes démarches
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Naissance
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Mariage
Formalités en vue d’un mariage avec un(e) ressortissant(e) marocain(e)
Convention franco-marocaine du 10 août 1981
Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage, préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.
La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).
A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.
jespère avoir répondu à ta question et si tu en as d'autre pas de soucis bon courage pour tes démarches
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2009 à 02:12
Je te remercie MAEVA d'avoir prit du temps pour me répondre mais c'est quoi le ccm ?