Logement dans caravane
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Bonjour,
mon amie divorcée va enfin signer l'acte de vente de l'appartement qu'elle avait en commun avec son ex-mari cette semaine. Celui-ci a annoncé qu'il allait vivre de ce fait provisoirement dans une caravane. La mére a la garde du petit et le pere le droit de visite et d'hébergement. Etant donné qu'il ne va plus avoir un logement décent pour accueillir son enfant, peut-on refuser de donner l'enfant au pére? Qui doit-on saisir? Comment faire pour ne pas donner immédiatement l'enfant car nous ne pouvons pas accepter que le petit passe ces week end dans une caravane?
La caravane n'est-elle pas considéré comme un non logement? En effet, il n'y a pas d'adresse fixe du pere
merci de m'éclairer
mon amie divorcée va enfin signer l'acte de vente de l'appartement qu'elle avait en commun avec son ex-mari cette semaine. Celui-ci a annoncé qu'il allait vivre de ce fait provisoirement dans une caravane. La mére a la garde du petit et le pere le droit de visite et d'hébergement. Etant donné qu'il ne va plus avoir un logement décent pour accueillir son enfant, peut-on refuser de donner l'enfant au pére? Qui doit-on saisir? Comment faire pour ne pas donner immédiatement l'enfant car nous ne pouvons pas accepter que le petit passe ces week end dans une caravane?
La caravane n'est-elle pas considéré comme un non logement? En effet, il n'y a pas d'adresse fixe du pere
merci de m'éclairer
A voir également:
- Logement dans caravane
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Motifs raisonnables pour refuser ce logement - Forum Immobilier
- Forfait logement rsa - Guide
- Action logement avis - Forum Louer un logement
3 réponses
^^Marie^^
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28 août 2020
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7 sept. 2009 à 13:49
7 sept. 2009 à 13:49
Bonjour
Etant donné qu'il ne va plus avoir un logement décent pour accueillir son enfant, peut-on refuser de donner l'enfant au pére?
Vivre dans une caravane serait indécent ?
Il faut savoir que très souvent les caravanes sont mieux entretenues que des appartements.
Ben oui, il y a une adresse fixe, l'adresse du camping.
Qui doit-on saisir? Comment faire pour ne pas donner immédiatement l'enfant car nous ne pouvons pas accepter que le petit passe ces week end dans une caravane?
Au contraire, il se sentira en vacances.
Etant donné qu'il ne va plus avoir un logement décent pour accueillir son enfant, peut-on refuser de donner l'enfant au pére?
Vivre dans une caravane serait indécent ?
Il faut savoir que très souvent les caravanes sont mieux entretenues que des appartements.
Ben oui, il y a une adresse fixe, l'adresse du camping.
Qui doit-on saisir? Comment faire pour ne pas donner immédiatement l'enfant car nous ne pouvons pas accepter que le petit passe ces week end dans une caravane?
Au contraire, il se sentira en vacances.
Bonjour,
A ce jour, je suis dans un camping car et aucun problème avec le juge.
Pour votre info, j'ai un lieu de stationnement et mon domicile à été déclaré à la gendarmerie.
A ce jour, je suis dans un camping car et aucun problème avec le juge.
Pour votre info, j'ai un lieu de stationnement et mon domicile à été déclaré à la gendarmerie.
La caravane n'est pas considérée comme un lieu d'habitation par la loi sauf pour les gens de voyage
le pere ne va pas vivre dans camping mais dans une caravane que vont lui preter des amis
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^^Marie^^
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7 sept. 2009 à 14:16
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Celui-ci a annoncé qu'il allait vivre de ce fait provisoirement dans une caravane.
Cela n'empêche nullement à l'enfant de passer des WE cool en caravane avec son père.
Cela n'empêche nullement à l'enfant de passer des WE cool en caravane avec son père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...