Pb employeur

titoune50 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 7 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2009 - 7 sept. 2009 à 09:59
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 7 sept. 2009 à 18:52
Bonjour,
Je vais essayer de faire au plus simple.
Cela fais 7ans que je suis dans mon entreprise, j'ai changé une fois de poste en étant avertie, donc avec mon accord.
2 ans plus tard, on m'a rechanger de poste mais cette fois, sans me poser de question et sans me faire signer d'avenant, concernant les déplacements que l'on me fais faire. Aujourd'hui enceinte de bientôt 5 mois, on veut me muter a plus d'une heure de route de chez moi (2h aller-retour), j'ai bien sur refusée, du fait de mon état+ problèmes de dos, la route me devient très pénible.J'ai donc appelé ma Drh qui a fais preuve d'une très mauvaises fois en me disant, qu'elle n'était pas au courant de ma grossesse, alors que le mois précédent je l'en avais informé par téléphone, bref elle n'as donc rien voulu savoir. De ce faite, je suis allée chez le médecin demander un certificat justifiant de mon état et lui ai envoyé par lettre recommandée avec AC. Je suis également allée a l'inspection du travail, qui m'a effectivement dit qu'elle n'était pas en règle avec mon contrat et que j'avais tout a fait le droit de réclamer mon poste initiale, sachant que ma Drh m'avait répondue qu'elle ne m'accepterais pas au travail si je faisais sa. De plus il y a cette loi concernant la protection de la femme enceinte au sein de l'entreprise.Alors l'inspection ma conseillée de me faire aider par la médecine du travail, chose que j'ai fait. Celle-ci a appelé ma Drh devant moi, et celle-ci leur a tenue le même discours, soit disant qu'elle n'avait rien d'autre pour moi à par ce poste.Le médecin lui a bien expliquer qu'elle ne respecter pas la loi, mais rien a faire.
La seule chose que le médecin a pu faire c'est me mettre en arrêt, trop de route incompatible avec une grossesse.D'après vous est ce que j'ai d'autre recours, si ni la médecine, ni l'inspection ne peuvent lui faire changer d'avis???
Merci de m'aider et excusée moi de ce post assez long.

3 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
7 sept. 2009 à 10:27
Bonjour,

Il vous reste en effet un dernier recourt le tribunal des prud'hommes.

Vous pouvez faire votre demande en référer ce qui sera plus rapide.

Il vous suffit d'aller directement ou de telephoner au tribunal prud'hommale dont vous dependez pour demander un dossier.

Vous semblez tres débrouillarde vous n'aurez aucun mal a le remplir seule.

Il n'est pas obligatoire d'avoir un avocat pour aller au prud'homme en referer.

Bon courage
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titoune50 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 7 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2009 20
7 sept. 2009 à 17:38
Merci de votre réponse
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
7 sept. 2009 à 18:52
Bonjour,

Avant de vous adresser aux prud'hommes, il faut que votre refus de déplacement ai été sanctionné par votre DRH .
"Le référé" des prud'hommes ne traite pas ce genre de litige au stade ou il en est puisqu'aucune sanction n 'a été prise.
Pour le moment vous bénéficiez de la protection de femme enceinte et l'employeur ne pourra pas vous licencier pendant votre prochain congé de maternité .
Vous pouvez faire un courrier LRAR a votre DRH en lui signifiant que compte tenu de votre état de santé vous refusez de vous rendre sur un lieu de travail autre que celui désigné sur votre contrat de travail ou tout autre lieu désigné qui aurait pu faire l'objet d'un avenant à votre contrat de travail.
Evidemment si votre contrat ne mentionne pas de lieu précis ou bien prévoit des déplacement dans une zone géographique déterminée, votre DRH n'est pas en faute sauf de par son entêtement à vouloir de toute force contre l'avis de la medecine du travail , vous obliger a faire de la route.
Je me demande si vous ne pourriez pas avoir un document de la medecine du travail (?) interdisant les déplacements professionnels en voiture ou peut-être que ça ne concerne que votre medecin traitant auquel cas ce dernier serait avisé de prolonger votre arrêt de travail jusqu'à votre congé de maternité.
Bon courage.
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/medecine-du-travail.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/maternite-paternite-adoption/grossesse-maternite-adoption.html
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