Deficit foncier

melodie -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un déficits fonciers de 7837 e mais il n'est pas déduit de mes impots sur le revenu
pourquoi?
merci pour votre réponse

8 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    le déficit foncier subit des règles générales mais aussi des règles particulières si bien qu' il est difficile de se prononcer sur votre cas.

    la question toute bête : n' avez vous pas commis une erreur de case en remplissant votre déclaration ?
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  2. melodie
     
    merci pour votre réponse,je ne crois pas avoir fait d'erreur dans la déclaration,lors de la simulation cela fonctionnait ',j'appelerais les impots lundi
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  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    pour répondre il faut connaitre le montant de la ligne recettes
    celui de la ligne interets d'emprunt et celui de la ligne total des autres charges
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  4. melodie
     
    ligne recette : 2624
    interets emprunts : 6468
    autres frais : 456
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  6. Utilisateur anonyme
     
    la fraction du déficit foncier qui résulte des intérêts d' emprunt est imputable exclusivement sur vos revenus fonciers .Elle ne peut en aucun cas être déduite de votre revenu global.

    En résumé , il semblerait que vous annulez seulement votre ligne recette de 2624 .
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  7. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Ligne recette : 2624
    interets emprunts : 6468
    autres frais : 456.

    cela donne un déficit total de 4300 € ( 2624-6468-456 )
    part du déficit lié aux intérêts d'emprunt : 2624 - 6468 = - 3844 €
    déficit autre que lié aux interêts d'emprunt : 456

    L'article 156-I-3 du Code Général des impôts dit que le déficit foncier s'impute unique sur les revenus fonciers à venir sauf celui lié aux charges autres que les intérêts d'emprunt.

    2624 - 456 € = 2168 € de recettes apres déduction des charges autres que les intérêts d'emprunt.
    le déficit des intérêts d'emprunt annule le montant des recettes à hauteur de 2168 €.
    Il reste donc à imputer sur les revenus fonciers à venir ( sur 10 ans ), un déficit d'intérêt d'emprunt de 3844-2168 = 1676 dont l'origine est l'année 2008.
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  8. melodie
     
    merci pour votre réponse,j'ai compris le fonctionnement du déficit foncier,mais finalement je me suis aperçue que je n'avais pas déclaré l'investissement,ce qui vient en déduction des revenus.
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  9. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    l'investissement ?
    l'amortissement, plutot.
    vous pouvez dans ce céas , réclamez pour rectifier
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