PACS ET IMPOTS
SISSY
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Bobbi -
Bobbi -
Bonjour,
nous sous sommes PACSés le 27 juillet 2009. je voudrais savoir comment faire pour la déclaration aux impôts (procédure : déclaration à ce jour où attente de la feuille d'imposition en décembre) ; cela sera -il bénéfique pour nous ou payerons plus d'impôts ?
mon revenu fiscal de référence : 26227
revenu fiscal conjoint : 24660
la déclaration commune est-elle faite que pour cette année 2009, ou, est elle faite pour les années à venir
merci d'avance ; il y a tellement d'informations contradictoires que je ne sais plus que croire.
nous sous sommes PACSés le 27 juillet 2009. je voudrais savoir comment faire pour la déclaration aux impôts (procédure : déclaration à ce jour où attente de la feuille d'imposition en décembre) ; cela sera -il bénéfique pour nous ou payerons plus d'impôts ?
mon revenu fiscal de référence : 26227
revenu fiscal conjoint : 24660
la déclaration commune est-elle faite que pour cette année 2009, ou, est elle faite pour les années à venir
merci d'avance ; il y a tellement d'informations contradictoires que je ne sais plus que croire.
5 réponses
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le pacs équivaut au mariage ...
En 2010 , vous ferez 3 déclarations aux impôts : 1 pour Melle seule du 1/1/09 au 27/7/09 , 1 pour Mr seul du 1/1/09 au 27/7/09 et une commune ( Mr et Melle ) du 27/7/09 au 31/12/09.
Par commodité peut etre que vous prendrez le 31/7/09 comme limite ( plus facile pour additionner des salaires ) -
Toutes les années à venir , déclaration commune .
Comme vous avez des revenus presque similaires , le fait d' être pacsé ne doit pas modifier votre imposition . -
Non c' est comme pour un mariage en cours d' année : il faudra aller au service des impots en 2010 récupérer une déclaration vierge que vous remplirez tous les 2 : de manière automatique , vous allez recevoir chacun votre feuille de déclaration où vous noterez la date du pacs
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et surtout n'oubliez pas de modifier les montants figurant sur votre déclaration préremplie ... :o)
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Et cerise sur le gâteau, vous paierez beaucoup moins d'impôts l'année prochaine. Chacune des trois déclarations que votre conjoint et vous remplirez l'année prochaine sera traitée comme une déclaration annuelle à part entière.
(3 avis d'imposition, approximativement:
1. base 15k pour vous
2. Base 13k pour votre conjoint
correspondant à la période du 01/01 au 31/07
3. Base 24K pour tous les deux avec 2 parts).
Attendez vous à une très bonne surprise...
Attention toutefois au retour de bâton en septembre 2011.
La législation juridique et financière évolue en permanence...