Droit Impôts fonciers
yves68490
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Bonjour,
Voila trois ans que j'ai vendu un appartement et que le notaire n'a pas transmis ou fait retranscrire le nouveau propriètaire au livre foncier.
Les impôts s'en moquent, ainsi que l'administration foncière.
Conséquence, je dois payer la taxe foncière pour la troisième année, ok pour la première fois, étant donné que la vente était effective en fin d'année, l'an passé j'ai réclamé auprès du notaire et ai demandé au foncier s'ils avaient bu recu le dossier, réponse : oui mais avec des vices de formes ( du à un remenbrement cadatral) et ?? qu'en aux délais d'instruction ( ils sont débordés) du dossier.
Bref, un an passe et rebelote cette année .... avis de paiement des taxes foncières!!!
Que puis je faire,? pour que le notaire fasse son travail et que les 427 Euros /année me soient remboursés.
Je doute qu'un courrier AR suffise, puis je l'assigner à payer la taxe ?
Merci d'avance pour aide.
cordialement
Voila trois ans que j'ai vendu un appartement et que le notaire n'a pas transmis ou fait retranscrire le nouveau propriètaire au livre foncier.
Les impôts s'en moquent, ainsi que l'administration foncière.
Conséquence, je dois payer la taxe foncière pour la troisième année, ok pour la première fois, étant donné que la vente était effective en fin d'année, l'an passé j'ai réclamé auprès du notaire et ai demandé au foncier s'ils avaient bu recu le dossier, réponse : oui mais avec des vices de formes ( du à un remenbrement cadatral) et ?? qu'en aux délais d'instruction ( ils sont débordés) du dossier.
Bref, un an passe et rebelote cette année .... avis de paiement des taxes foncières!!!
Que puis je faire,? pour que le notaire fasse son travail et que les 427 Euros /année me soient remboursés.
Je doute qu'un courrier AR suffise, puis je l'assigner à payer la taxe ?
Merci d'avance pour aide.
cordialement
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6 réponses
Réponse en deux parties :
Pour la taxe 2008 , il faut vous adresser au nouveau propriétaire : s' il est honnête , il doit vous rembourser la somme.
Pour la taxe 2009 , je me déplacerais aux services des impôts avec la copie de mon acte de vente ( quitte à retirer la page où il y a le prix ) : dépêchez vous car il est déjà tard pour 2009
Pour la taxe 2008 , il faut vous adresser au nouveau propriétaire : s' il est honnête , il doit vous rembourser la somme.
Pour la taxe 2009 , je me déplacerais aux services des impôts avec la copie de mon acte de vente ( quitte à retirer la page où il y a le prix ) : dépêchez vous car il est déjà tard pour 2009
merci pour vos réponses,
solution Centre des impôts: rien à faire, j'ai éssayer ils m'envoie au livre foncier qui me renvoi chez le notaire....
Soltution nouveua proprio: oui mais ... c'est pas de sa faute et rebellotte pour l'an prochain.
Je dois pouvoir contraindre ou faire contraindre le notaire à faire son travail.. pour être tranquille.
Je vais le menacer de poursuites et voir s'il existe une organisation de défense pour ce genre de cas.
solution Centre des impôts: rien à faire, j'ai éssayer ils m'envoie au livre foncier qui me renvoi chez le notaire....
Soltution nouveua proprio: oui mais ... c'est pas de sa faute et rebellotte pour l'an prochain.
Je dois pouvoir contraindre ou faire contraindre le notaire à faire son travail.. pour être tranquille.
Je vais le menacer de poursuites et voir s'il existe une organisation de défense pour ce genre de cas.
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