Fiscalite et leg particulier

kinou - 4 sept. 2009 à 17:34
 actif - 4 sept. 2009 à 18:19
Bonjour,
par testament olographe,mon oncle par alliance nous avait legue certains biens a mes parents et a ma soeur et en en leg particulier il avait legue une maisin a sa maitresse.LORS DE LA DECLARATION DE SUCCESSION LE NOTAIRE AVAIT MIS L4ESTIMATION DE CE LEG PARTICULIER dans le passif mais pas dans l'actif n'y connaissant rien je lui est demande ainsi qu'a sa stagiaire, si c'était normal le notaire ainsi que la stagiaire apres avoir pris le dossier dans son ecole ou fac m'ont repondu que c'etait tout a fait correct qu'il fallait que ca apparraisse au passif et pas a l'actif.mais aujourd'hui je viens de recevoir une charmante lettre du fisc me disant qu'il fallait le prendre a l'actif d'ou un joli redressement....auriez vous des texte s officiels pour nous aider a savoir le juste .IL FAUT DIRE QUE LE NOTAIRE TITULAIRE N4EST PLUS NOTAIRE IL S4EST EVAPORE DANS LA NATURE;;;;;ET LA STAGIAIRE,???? IL RESTE LES ASSOCIES S'il s'avere que la declaration est erronnee puis me retourner contre l'etude,,???? et comment???? merci d'avance;;EXCUSEZ JE SUIS NUL EN MATIERE D4INTERN

1 réponse

Etant donné que vous avez signé la déclaration ou donné pouvoir au notaire ou quelqu'un de l'étude pour cela, les recours sont difficiles.
Cdt.
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