Heritage

faphane Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
Bonjour,

En 1991 ma mére est décédé.mon frére et moi avons recupéré la part de la maison notre mère.Je ne m entends plus avec mon pére,je voudrais savoir la marche a suivre pour recupérer ma part.

Merci d'avance

3 réponses

Uldrich Messages postés 563 Statut Membre 528
 
Bonsoir,

Si votre père a obtenu l'usufruit de la succession de son épouse, vous ne pouvez tout simplement pas recevoir votre part tant qu'il est vivant. Il en a la jouissance jusqu'au jour de sa mort.
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faphane Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci et comment je peux me renseigner?
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Uldrich Messages postés 563 Statut Membre 528
 
Bonjour,

Vous pouvez obtenir une copie des actes auprès du notaire qui a réglé la première succession.
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