Heritage
faphane
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Uldrich Messages postés 554 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Uldrich Messages postés 554 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 1991 ma mére est décédé.mon frére et moi avons recupéré la part de la maison notre mère.Je ne m entends plus avec mon pére,je voudrais savoir la marche a suivre pour recupérer ma part.
Merci d'avance
En 1991 ma mére est décédé.mon frére et moi avons recupéré la part de la maison notre mère.Je ne m entends plus avec mon pére,je voudrais savoir la marche a suivre pour recupérer ma part.
Merci d'avance
3 réponses
-
Bonsoir,
Si votre père a obtenu l'usufruit de la succession de son épouse, vous ne pouvez tout simplement pas recevoir votre part tant qu'il est vivant. Il en a la jouissance jusqu'au jour de sa mort. -
merci et comment je peux me renseigner?
-
Bonjour,
Vous pouvez obtenir une copie des actes auprès du notaire qui a réglé la première succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...