Indemnité compensatrice cp/ indemnité légale

coco - 4 sept. 2009 à 11:25
 jeanmarc06 - 7 janv. 2010 à 12:09
Bonjour,

Calcul du salaire de référence pour l'indemnité légale

Si je fait le calcul sur les 3 derniers mois, faut il inclure ou exclure l'indemnité compensatrice de congés payés percue le dernier mois de salaire ?
Cela change vraiment la donne

merci d'avance
COCO

5 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
4 sept. 2009 à 11:31
lisez ce lien
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html

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Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue
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Merci, mais dans ce texte de loi, il ne parle pas l'indemnité compensatrice de congés payé. Fait-elle partie d'une gratification exceptionnelle ?
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
4 sept. 2009 à 11:38
Je pense que oui
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
4 sept. 2009 à 11:38
bonjour

non les CP font parties intégrantes du salaire et donc de la base de calcul...

bonne journée
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Même si le calcul se fait sur la moyenne des 3 derniers mois ?

Art R 1234-4

Comment calculer le salaire de référence ?
Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :

soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;

soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.

Merci
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
4 sept. 2009 à 11:51
oui mais ce n'est pas une prime ou une gratification c'est juste le paiement des indemnités de CP auxquels vous avez droit...
ou alors j'ai pas tout compris... et j'en suis désolée.
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Vous avez très bien compris ma question, et vous remercie de vos réponses. j'ai juste du mal à croire que le cabinet comptable est fait une t-elle erreur ?
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
4 sept. 2009 à 12:22
alors là....

la seule différence entre leurs erreurs et celle d'un conducteur de semi-remorque, c'est que le dernier fait des morts, mais je vous rappel tout de même que ENRON était un cabinet d'expertise comptable...et il faut voir la taille de leurs erreurs.

si vous avez la chance de voir un jour les comptes d'un entreprise à travers le regard d'un expert extérieur, je peux vous dire que encore une fois l'employeur, les salariés et les comptables n'ont pas tout à fait la même lecture des textes et de leurs décrets d'application...


bon courage
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j'ai un doute car le texte dit "précédent la notification" , or le solde de tous compte ( donc les cp ) a lieu après la notification..... gloupsssss mais j'espère que vous avez raison et qu'il faille l'inclure bien sûr
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