Vente maison combles aménagées de - de 1.8 m
lorys63
-
3 sept. 2009 à 14:20
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 3 sept. 2009 à 14:43
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 3 sept. 2009 à 14:43
A voir également:
- Vente maison combles aménagées de - de 1.8 m
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Maison de redressement à partir de quel âge ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum - Forum emprunt immobilier
1 réponse
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 841
3 sept. 2009 à 14:43
3 sept. 2009 à 14:43
Bonjour,
à voir avec votre notaire, mais il me semble tout de même risqué de ne pas préciser sur l'acte "combles aménagées de x x x surface, mais d'une hauteur inférieure à 1.80 m". Les acheteurs ont bien visité et sont de toute manière bien au courant.
à voir avec votre notaire, mais il me semble tout de même risqué de ne pas préciser sur l'acte "combles aménagées de x x x surface, mais d'une hauteur inférieure à 1.80 m". Les acheteurs ont bien visité et sont de toute manière bien au courant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...