Portabilité Mutuelle et prévoyance
pathin
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justdoit -
justdoit -
Bonjour,
Qui porrait me dire, si les cotisations concernant ce dispositif reste déductible de l'imposable?
Je fais court aujourdhi une mutuelle de groupe obligatoire est déductible de l'imposable (bulletin de paie).
Dans le cas ou l'employeur préléve les cotisations sur le solde de tout compte, ok la pârt patronale est soumise a CSG mais quide de l'imposable déductible ou pas?
pour l'instant aucun ecrit sur ce sujet, et plusieurs interpretations :
1) oui déductible car cela reste une mutuelle de groupe.
2) non déductible car le salaié n'est pas obligé d'haderer
3) non déductible mais en plus la part patronale serait également imposable pour le salarié.
Si vous avez une piste je suis preneuse.
Bonne journée
Qui porrait me dire, si les cotisations concernant ce dispositif reste déductible de l'imposable?
Je fais court aujourdhi une mutuelle de groupe obligatoire est déductible de l'imposable (bulletin de paie).
Dans le cas ou l'employeur préléve les cotisations sur le solde de tout compte, ok la pârt patronale est soumise a CSG mais quide de l'imposable déductible ou pas?
pour l'instant aucun ecrit sur ce sujet, et plusieurs interpretations :
1) oui déductible car cela reste une mutuelle de groupe.
2) non déductible car le salaié n'est pas obligé d'haderer
3) non déductible mais en plus la part patronale serait également imposable pour le salarié.
Si vous avez une piste je suis preneuse.
Bonne journée
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