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oui ils peuvent. il faut faire une demande a la mairie. Il faut un permis de construire pour une surface de plus de 20 metres carrés je crois.
Moi il me semblait que c'etait des qu'il y a des fondations, donc comme dans son cas, donc à vérifier.
Mais pourquoi ne pas vouloir faire de demande de permis de construire?
Mais pourquoi ne pas vouloir faire de demande de permis de construire?
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Ok, mais de toute facon je pense qu'i faut le declarer, notamment ensuite pour la taxe d'habitation, enfin en tout cas c'est ce que je pense
Bonjour
Toute construction ayant une surface hors oeuvre brute (SHOB)comprise entre 2m² et 20m² doit faire l'objet du dépôt d'un dossier de déclaration préalable. Toute construction ayant une SHOB supérieure à 20m² doit faire l'objet du dépôt d'un permis de construire.
Si cela n'est pas respecté et que vous vous faitez attraper vous risquez
- au mieux une demande de la maire de régulariser al situation par le dépot d'un dosser;
- une amende pour travaux non autorisés
- au pire une amende et l'obligation de détruire ce qui a été fait et remise en état initial
Mais libre à vous de de prendre le risque de faire ces travaux...
Toute construction ayant une surface hors oeuvre brute (SHOB)comprise entre 2m² et 20m² doit faire l'objet du dépôt d'un dossier de déclaration préalable. Toute construction ayant une SHOB supérieure à 20m² doit faire l'objet du dépôt d'un permis de construire.
Si cela n'est pas respecté et que vous vous faitez attraper vous risquez
- au mieux une demande de la maire de régulariser al situation par le dépot d'un dosser;
- une amende pour travaux non autorisés
- au pire une amende et l'obligation de détruire ce qui a été fait et remise en état initial
Mais libre à vous de de prendre le risque de faire ces travaux...
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