Vol de vélo et estimation du préjudice moral
marieline
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ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma fille s'est fait dérober un vélo que j'avais acheté d'occasion. Les auteurs du vol ont été identifiés et sont convoqués devant le procureur dans le cadre d'une procédure de rappel à la loi. Il m'est demandé d'estimer le préjudice du vol, soit le coût du vélo + un éventuel préjudice moral. Comment estimer ce dernier ?
Ma fille s'est fait dérober un vélo que j'avais acheté d'occasion. Les auteurs du vol ont été identifiés et sont convoqués devant le procureur dans le cadre d'une procédure de rappel à la loi. Il m'est demandé d'estimer le préjudice du vol, soit le coût du vélo + un éventuel préjudice moral. Comment estimer ce dernier ?
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