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Vol de vélo et estimation du préjudice moral

marieline - 2 sept. 2009 à 20:28
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 2 sept. 2009 à 20:29
Bonjour,

Ma fille s'est fait dérober un vélo que j'avais acheté d'occasion. Les auteurs du vol ont été identifiés et sont convoqués devant le procureur dans le cadre d'une procédure de rappel à la loi. Il m'est demandé d'estimer le préjudice du vol, soit le coût du vélo + un éventuel préjudice moral. Comment estimer ce dernier ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
2 sept. 2009 à 20:29
1 Euro devrait être correct.
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