Temps partiel
kiki 72320
-
2 sept. 2009 à 15:54
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 2 sept. 2009 à 18:20
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 2 sept. 2009 à 18:20
A voir également:
- Temps partiel
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Modèle lettre demande temps partiel - Guide
- Caf temps partiel 80 - Guide
- Demande de temps partiel - - Temps de travail
- Renouvellement congé parental temps partiel - Guide
1 réponse
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
618
2 sept. 2009 à 18:20
2 sept. 2009 à 18:20
Bonjour,
En l'absence d'accord d'entreprise ou d'accords mentionnés dans votre convention collective l'employeur peut refuser votre temps partiel :
COPIER-COLLER , Quel que soit le motif, un salarié peut demander à passer à temps partiel. L’employeur est tenu de lui répondre dans un délai précis (3 mois en l’absence d’accord collectif) et de motiver sa réponse si celle-ci est négative. Le refus n’est possible qu’en cas d’absence d’emploi disponible ou de préjudice à la bonne marche de l’entreprise.
Site :http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-temps-partiel.html
Vous pouvez demander à bénéficier d'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental :
Celui est de droit , Le temps partiel dans ce cadre ne peut vous être refusé.
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-parental-education.html
http://prudhommesisere.free.fr/conges/fichecongeparental.htm
En l'absence d'accord d'entreprise ou d'accords mentionnés dans votre convention collective l'employeur peut refuser votre temps partiel :
COPIER-COLLER , Quel que soit le motif, un salarié peut demander à passer à temps partiel. L’employeur est tenu de lui répondre dans un délai précis (3 mois en l’absence d’accord collectif) et de motiver sa réponse si celle-ci est négative. Le refus n’est possible qu’en cas d’absence d’emploi disponible ou de préjudice à la bonne marche de l’entreprise.
Site :http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-temps-partiel.html
Vous pouvez demander à bénéficier d'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental :
Celui est de droit , Le temps partiel dans ce cadre ne peut vous être refusé.
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-parental-education.html
http://prudhommesisere.free.fr/conges/fichecongeparental.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...