Temps partiel
kiki 72320
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j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre -
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Bonjour, famille de 3 enfants, le petit dernier a 2mois1/2. mon congé se termine le 10 octobre. Je souhaiterai reprendre une activité à temps partiel(80°/°) je voudrais savoir quel est le préavis pour envoyer ma demande auprès de mon employeur et savoir également si celui ci peut rejeter ma demande, sachant que l'on peut bénéficier de ce droit jusqu'au 3 ans de l'enfant. Merci
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1 réponse
Bonjour,
En l'absence d'accord d'entreprise ou d'accords mentionnés dans votre convention collective l'employeur peut refuser votre temps partiel :
COPIER-COLLER , Quel que soit le motif, un salarié peut demander à passer à temps partiel. L’employeur est tenu de lui répondre dans un délai précis (3 mois en l’absence d’accord collectif) et de motiver sa réponse si celle-ci est négative. Le refus n’est possible qu’en cas d’absence d’emploi disponible ou de préjudice à la bonne marche de l’entreprise.
Site :http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-temps-partiel.html
Vous pouvez demander à bénéficier d'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental :
Celui est de droit , Le temps partiel dans ce cadre ne peut vous être refusé.
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-parental-education.html
http://prudhommesisere.free.fr/conges/fichecongeparental.htm
En l'absence d'accord d'entreprise ou d'accords mentionnés dans votre convention collective l'employeur peut refuser votre temps partiel :
COPIER-COLLER , Quel que soit le motif, un salarié peut demander à passer à temps partiel. L’employeur est tenu de lui répondre dans un délai précis (3 mois en l’absence d’accord collectif) et de motiver sa réponse si celle-ci est négative. Le refus n’est possible qu’en cas d’absence d’emploi disponible ou de préjudice à la bonne marche de l’entreprise.
Site :http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-temps-partiel.html
Vous pouvez demander à bénéficier d'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental :
Celui est de droit , Le temps partiel dans ce cadre ne peut vous être refusé.
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-parental-education.html
http://prudhommesisere.free.fr/conges/fichecongeparental.htm
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