PLAINTE APRES VENTE VOITURE ENTRE PARTICULIER
christophe
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blux Messages postés 27905 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule RENAULT Espace 2.2 Dci il y a un mois, et l'acheteur vient de me dire qu'il avait cassé le moteur, à 104000 km.
Il m'a appelé pour me dire qu'il allait déposer plainte, car son garagiste lui a indiqué que cette casse était due à un mauvais entretien (!!!).
J'ai acheté cette voiture en novembre 2007, et je l'ai vendue en aout 2008 (je change régulièrement de voiture, tous les ans).
Je l'ai eu avec le carnet d'entretien à jour, j'ai continué à l'entretenir. J'ai eu des choses à changer, pour une somme totale de 1000 euros en 6 mois (pas mal....). J'ai toujours fait ce qu'il y avait à faire dessus (et même plus !). Le contrôle technique a été effectué peu avant la vente : aucun problème.
J'ai regardé sur le net, et je me suis aperçu que de nombreuses casses moteur ont été dénombrées pour ce moteur, elles peuvent se produire aussi bien à 40000 km qu'à 150000 km, il s'agirait d'un défaut, sans signes avant coureurs.
Je me demande si ma responsabilité peut être engagée, ce qui me surprendrait, car j'ai toujours entretenu ma voiture de manière sérieuse. L'acheteur ne devrait-il pas se retourner contre RENAULT ?
Merci de m'aider, je suis dans le doute....
J'ai vendu mon véhicule RENAULT Espace 2.2 Dci il y a un mois, et l'acheteur vient de me dire qu'il avait cassé le moteur, à 104000 km.
Il m'a appelé pour me dire qu'il allait déposer plainte, car son garagiste lui a indiqué que cette casse était due à un mauvais entretien (!!!).
J'ai acheté cette voiture en novembre 2007, et je l'ai vendue en aout 2008 (je change régulièrement de voiture, tous les ans).
Je l'ai eu avec le carnet d'entretien à jour, j'ai continué à l'entretenir. J'ai eu des choses à changer, pour une somme totale de 1000 euros en 6 mois (pas mal....). J'ai toujours fait ce qu'il y avait à faire dessus (et même plus !). Le contrôle technique a été effectué peu avant la vente : aucun problème.
J'ai regardé sur le net, et je me suis aperçu que de nombreuses casses moteur ont été dénombrées pour ce moteur, elles peuvent se produire aussi bien à 40000 km qu'à 150000 km, il s'agirait d'un défaut, sans signes avant coureurs.
Je me demande si ma responsabilité peut être engagée, ce qui me surprendrait, car j'ai toujours entretenu ma voiture de manière sérieuse. L'acheteur ne devrait-il pas se retourner contre RENAULT ?
Merci de m'aider, je suis dans le doute....
A voir également:
- Porter plainte pour vice caché voiture
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Lettre vice caché voiture - Guide
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum éducation
- Procuration pour porter plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
10 réponses
Salut,
si tu as le carnet d'entretien (ou les factures), tu prouves ta bonne foi.
L'acheteur doit maintenant prouver ce qu'il avance, et pas à l'aide d'une simple remarque faite par son garagiste, mais au vu du rapport d'un expert automobile dûment identifié comme tel.
si tu as le carnet d'entretien (ou les factures), tu prouves ta bonne foi.
L'acheteur doit maintenant prouver ce qu'il avance, et pas à l'aide d'une simple remarque faite par son garagiste, mais au vu du rapport d'un expert automobile dûment identifié comme tel.
escroquerie pour un litige entre particuliers franchement je le tenterais pas
si par exemple, il dit qu'il a entretenu son véhicule correctement, mais que son garagiste l'a prévenu d'un problème (genre de l'huile dans le circuit de refroidissement, pour un défaut de joint de culasse) et qu'il revend le véhicule en disant que tout est ok, alors il y a tromperie sur la marchandise.
salut blux
merci pour ta réponse.
Je pense effectivement ne rien avoir à me reprocher, mais je me demande tout de même ce qui peut se passer...
Il m'est arrivé d'avoir des problèmes avec des voitures achetés à des particuliers, mais ''j'assumais'' le risque pris (d'acheter à un particulier et pas à un garagiste....).
C'est vrai que là, l'acheteur a déjà bien baissé le prix de vente de ma voiture en négociant, et en plus, il veut maintenant déposer plainte pour un problème dont je ne suis pas la cause....
Si jamais vous avez d'autres infos sur ces démarches qui sont entreprises, et surtout sur ce qui peut se passer à la fin....
merci d'avance
merci pour ta réponse.
Je pense effectivement ne rien avoir à me reprocher, mais je me demande tout de même ce qui peut se passer...
Il m'est arrivé d'avoir des problèmes avec des voitures achetés à des particuliers, mais ''j'assumais'' le risque pris (d'acheter à un particulier et pas à un garagiste....).
C'est vrai que là, l'acheteur a déjà bien baissé le prix de vente de ma voiture en négociant, et en plus, il veut maintenant déposer plainte pour un problème dont je ne suis pas la cause....
Si jamais vous avez d'autres infos sur ces démarches qui sont entreprises, et surtout sur ce qui peut se passer à la fin....
merci d'avance
Laisse-le déposer plainte pour vice caché !
Tu te retourneras ensuite contre ton vendeur pour la même cause.
Le contrôle technique n'a rien révélé, c'est normal, ce n'est qu'un contrôle des organes de sécurité, pas un check-up de la santé de la voiture.
J'ai juste un doute : tu dis avoir acheté le véhicule en 2007 et revendu en aout 2008, or nous sommes en 2009...
Tu te retourneras ensuite contre ton vendeur pour la même cause.
Le contrôle technique n'a rien révélé, c'est normal, ce n'est qu'un contrôle des organes de sécurité, pas un check-up de la santé de la voiture.
J'ai juste un doute : tu dis avoir acheté le véhicule en 2007 et revendu en aout 2008, or nous sommes en 2009...
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alors la bonne ou mauvaise foi n'a pas grand chose à voir avec le vice caché ... la voiture peut très bien être affectée d'un vice caché sans que son propriétaire ait commis une faute, et la vente annulée.
PAr contre il appartient à l'acheteur de démontrer :
- l'existence du vice,
- que ce vice ait été caché
- qu'il soit antérieur à la vente
- que le vice rende la chose impropre à sa destination
ce n'est pas pq un motuer casse qu'il était affecté d'un vice caché.
PAr contre si l'existence du vice ets démontré il faut en trouver l'origine et se cette origine est une problème de conception, le vendeur particulier peut se retourner contre le fabricant du véhicule.
pour ce qui est du délai les dispositiions concernant le vice caché considère que l'acheteur doit agir dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice
PAr contre il appartient à l'acheteur de démontrer :
- l'existence du vice,
- que ce vice ait été caché
- qu'il soit antérieur à la vente
- que le vice rende la chose impropre à sa destination
ce n'est pas pq un motuer casse qu'il était affecté d'un vice caché.
PAr contre si l'existence du vice ets démontré il faut en trouver l'origine et se cette origine est une problème de conception, le vendeur particulier peut se retourner contre le fabricant du véhicule.
pour ce qui est du délai les dispositiions concernant le vice caché considère que l'acheteur doit agir dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice
oui dans les faits
par contre je tenterais pas le pénal mais uniquement le civil, la faute pénal est toujours plus difficile à rapporter dans la mesure où il faut aussi démontrer l'intention de commettre l'infraction poursuivie en plus du vice caché ...
par contre je tenterais pas le pénal mais uniquement le civil, la faute pénal est toujours plus difficile à rapporter dans la mesure où il faut aussi démontrer l'intention de commettre l'infraction poursuivie en plus du vice caché ...
si parceque le vice caché n'a pas besoin d'être caché du vendeur mais de l'acheteur, il existe une sanction supplémentaire pour le vendeur qui aurait connaissance des vices lors de la vente, outre la résolution de la vente le vendeur pourrait être condamné à des dommages-intérêts (article 1641 et suivants du code civil)
Bonjour
Vous n'êtes pas garagiste ni vendeur professionnel
Vous avez vendu un véhicule pas neuf sans doute après un essais et sans garantie
Vous ne connaissez pas sa façon de conduire et l'entretien effectué depuis un mois
Donc non concerné et qu'il se débrouille
et comme le dit si bien Blux Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait
Vous n'êtes pas garagiste ni vendeur professionnel
Vous avez vendu un véhicule pas neuf sans doute après un essais et sans garantie
Vous ne connaissez pas sa façon de conduire et l'entretien effectué depuis un mois
Donc non concerné et qu'il se débrouille
et comme le dit si bien Blux Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait
Je vous remercie pour ces conseils / aides.
Si quelqu'un a été confronté (de près ou de loin) au problème, merci de me dire à quoi m'en tenir.
En ce qui me concerne, je vous tiens informés.
Cdt
Si quelqu'un a été confronté (de près ou de loin) au problème, merci de me dire à quoi m'en tenir.
En ce qui me concerne, je vous tiens informés.
Cdt
Peut on savoir combien de km ont ete effectués depuis que le vehicule à ete vendu, car la facon de conduire de votre client, joue beaucoup sur la resistance du moteur et de la boite. vous avez tous les papiers pour prouver que le véhicule etait entretenu, donc il peut porter plainte. Parlez en à celui qui faisait l'entretien de votre véhicule pour savoir ce qu'il en pense , car en cas de plainte il peut etre mis en cause. Tenez bon!!
Bonjour à tous
Je viens de recevoir la convocation pour l'expertise, demandée par l'assistance juridique de l'acheteur....
Je pense effectivement que ma responsabilité ne peut pas être engagée dans cette affaire (je n'y suis pour rien si le moteur RENAULT n'est pas fiable !).
Avez vous déjà été confronté à ce genre de démarches ? Est ce que l'expert auto osera dire à RENAULT que c'est de sa faute ?
Merci à tous pour vos réponses
Cordialement
Je viens de recevoir la convocation pour l'expertise, demandée par l'assistance juridique de l'acheteur....
Je pense effectivement que ma responsabilité ne peut pas être engagée dans cette affaire (je n'y suis pour rien si le moteur RENAULT n'est pas fiable !).
Avez vous déjà été confronté à ce genre de démarches ? Est ce que l'expert auto osera dire à RENAULT que c'est de sa faute ?
Merci à tous pour vos réponses
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...