PLAINTE APRES VENTE VOITURE ENTRE PARTICULIER

Question

Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule RENAULT Espace 2.2 Dci il y a un mois, et l'acheteur vient de me dire qu'il avait cassé le moteur, à 104000 km.
Il m'a appelé pour me dire qu'il allait déposer plainte, car son garagiste lui a indiqué que cette casse était due à un mauvais entretien (!!!).
J'ai acheté cette voiture en novembre 2007, et je l'ai vendue en aout 2008 (je change régulièrement de voiture, tous les ans).
Je l'ai eu avec le carnet d'entretien à jour, j'ai continué à l'entretenir. J'ai eu des choses à changer, pour une somme totale de 1000 euros en 6 mois (pas mal....). J'ai toujours fait ce qu'il y avait à faire dessus (et même plus !). Le contrôle technique a été effectué peu avant la vente : aucun problème.
J'ai regardé sur le net, et je me suis aperçu que de nombreuses casses moteur ont été dénombrées pour ce moteur, elles peuvent se produire aussi bien à 40000 km qu'à 150000 km, il s'agirait d'un défaut, sans signes avant coureurs.
Je me demande si ma responsabilité peut être engagée, ce qui me surprendrait, car j'ai toujours entretenu ma voiture de manière sérieuse. L'acheteur ne devrait-il pas se retourner contre RENAULT ?
Merci de m'aider, je suis dans le doute....

blux · Answer

Salut,

si tu as le carnet d'entretien (ou les factures), tu prouves ta bonne foi.

L'acheteur doit maintenant prouver ce qu'il avance, et pas à l'aide d'une simple remarque faite par son garagiste, mais au vu du rapport d'un expert automobile dûment identifié comme tel.

christophe · Answer

salut blux
merci pour ta réponse.
Je pense effectivement ne rien avoir à me reprocher, mais je me demande tout de même ce qui peut se passer...
Il m'est arrivé d'avoir des problèmes avec des voitures achetés à des particuliers, mais ''j'assumais'' le risque pris (d'acheter à un particulier et pas à un garagiste....). 
C'est vrai que là, l'acheteur a déjà bien baissé le prix de vente de ma voiture en négociant, et en plus, il veut maintenant déposer plainte pour un problème dont je ne suis pas la cause.... 
Si jamais vous avez d'autres infos sur ces démarches qui sont entreprises, et surtout sur ce qui peut se passer à la fin.... 
merci d'avance

blux · Answer

Laisse-le déposer plainte pour vice caché !
Tu te retourneras ensuite contre ton vendeur pour la même cause.

Le contrôle technique n'a rien révélé, c'est normal, ce n'est qu'un contrôle des organes de sécurité, pas un check-up de la santé de la voiture.

J'ai juste un doute : tu dis avoir acheté le véhicule en 2007 et revendu en aout 2008, or nous sommes en 2009...

cloclo7 · Answer

alors la bonne ou mauvaise foi n'a pas grand chose à voir avec le vice caché ... la voiture peut très bien être affectée d'un vice caché sans que son propriétaire ait commis une faute, et la vente annulée.

PAr contre il appartient à l'acheteur de démontrer :
- l'existence du vice,
- que ce vice ait été caché
- qu'il soit antérieur à la vente
- que le vice rende la chose impropre à sa destination

ce n'est pas pq un motuer casse qu'il était affecté d'un vice caché.
PAr contre si l'existence du vice ets démontré il faut en trouver l'origine et se cette origine est une problème de conception, le vendeur particulier peut se retourner contre le fabricant du véhicule.

pour ce qui est du délai les dispositiions concernant le vice caché considère que l'acheteur doit agir dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice

cloclo7 · Answer

escroquerie pour un litige entre particuliers franchement je le tenterais pas

cloclo7 · Answer

oui dans les faits

par contre je tenterais pas le pénal  mais uniquement le civil, la faute pénal est toujours plus difficile à rapporter dans la mesure où il faut aussi démontrer l'intention de commettre l'infraction poursuivie en plus du vice caché ...

cloclo7 · Answer

si parceque le vice caché n'a pas besoin d'être caché du vendeur mais de l'acheteur, il existe une sanction supplémentaire pour le vendeur qui aurait connaissance des vices lors de la vente, outre la résolution de la vente le vendeur pourrait être condamné à des dommages-intérêts (article 1641 et suivants du code civil)

marcopolo · Answer

Bonjour 
 Vous n'êtes pas garagiste ni vendeur professionnel
 Vous avez vendu un véhicule pas neuf  sans doute après un essais  et sans garantie
 Vous ne connaissez pas sa façon de conduire et l'entretien effectué depuis un mois 
Donc non concerné et qu'il se débrouille
 et comme le dit si bien  Blux  Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait

christophe · Answer

Je vous remercie pour ces conseils / aides.
Si quelqu'un a été confronté (de près ou de loin) au problème, merci de me dire à quoi m'en tenir.
En ce qui me concerne, je vous tiens informés.
Cdt

christophe · Answer

Bonjour à tous
Je viens de recevoir la convocation pour l'expertise, demandée par l'assistance juridique de l'acheteur....
Je pense effectivement que ma responsabilité ne peut pas être engagée dans cette affaire (je n'y suis pour rien si le moteur RENAULT n'est pas fiable !).
Avez vous déjà été confronté à ce genre de démarches ? Est ce que l'expert auto osera dire à RENAULT que c'est de sa faute ?
Merci à tous pour vos réponses
Cordialement

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