Fonctionnaire temps non complet cumul emploi

fat - 1 sept. 2009 à 19:25
colibri95 - 1 sept. 2009 à 19:48

Bonjour,
voilà on me propose un emploi à temps non complet dans la fonction publique territoriale. Le DrH me soutiens que je pourrais completer mon temps en travaillant ailleurs. Je précise que je suis titulaire. Est ce légal ? Avez vous des textes de loi ? Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

colibri95
1 sept. 2009 à 19:38

Bonjour,

Le mi-temps reste le choix de l'agent...

Et, je vous joins ce lien pour plus d'info
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3840541-cumul-emploi-fonction-publique-prive

Cordialement

Réponse 2 / 2

colibri95
1 sept. 2009 à 19:48

Ci-joint texte officiel
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/lien_direct.cfm?argument=BIFPC5354000AAAA

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