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2 réponses
Bonjour,
très simplement :
à partir du moment où vous organisez plus de 6 représentations professionnelles par an, vous devez absoluement avoir une licence de catégorie 3 (diffuseur), quelque soit votre structure.
Une représentation professionnelle se caractérise par la présence d'au moins 1 artiste rémunéré.
Attention : dans votre texte, vous mentionnez des artistes "gratuits" ou simplement "hébergés" : il s'agit ni plus ni moins de travail dissimulé aux yeux des inspecteurs du travail, et s'il s'agit d'artistes professionnels vous risquez gros, d'autant que ceux-ci on tendance à vous balancer eux-mêmes aux prud'hommes pour se faire de l'argent à défaut de faire leurs cachets nécessaires.
Lorsque vous contractez avec des associations vous vendant une prestation type spectacle, non seulement vous devez éxiger leur N° de licence, mais aussi avoir un contrat spécifiant qu'ils sont bien les employeurs des artistes fournis.
N'oubliez pas les déclarations SACEM lorsqu'il y a de la musique.
Exercice d'entrepreneur de spectacle sans licence = 2 ans de prison + 150000€ d'amende pour les personnes morales + interdiction de spectacle sur tous les lieux de l'infraction...
Le risque est énorme et les DRAC et services sociaux recoupent parfaitement les informations (Sacem, SACD, Guso, Sécu, ...)
Je vous conseille donc plus que vivement de vous mettre dans les clous : il faut que le responsable de la structure ou l'équivalent du régisseur général ou responsable sécurité fasse une formation spécifique (5 jours, 800€ HT) pour que vous puissiez obtenir la licence auprès de la DRAC de votre région.
Bien à vous.
très simplement :
à partir du moment où vous organisez plus de 6 représentations professionnelles par an, vous devez absoluement avoir une licence de catégorie 3 (diffuseur), quelque soit votre structure.
Une représentation professionnelle se caractérise par la présence d'au moins 1 artiste rémunéré.
Attention : dans votre texte, vous mentionnez des artistes "gratuits" ou simplement "hébergés" : il s'agit ni plus ni moins de travail dissimulé aux yeux des inspecteurs du travail, et s'il s'agit d'artistes professionnels vous risquez gros, d'autant que ceux-ci on tendance à vous balancer eux-mêmes aux prud'hommes pour se faire de l'argent à défaut de faire leurs cachets nécessaires.
Lorsque vous contractez avec des associations vous vendant une prestation type spectacle, non seulement vous devez éxiger leur N° de licence, mais aussi avoir un contrat spécifiant qu'ils sont bien les employeurs des artistes fournis.
N'oubliez pas les déclarations SACEM lorsqu'il y a de la musique.
Exercice d'entrepreneur de spectacle sans licence = 2 ans de prison + 150000€ d'amende pour les personnes morales + interdiction de spectacle sur tous les lieux de l'infraction...
Le risque est énorme et les DRAC et services sociaux recoupent parfaitement les informations (Sacem, SACD, Guso, Sécu, ...)
Je vous conseille donc plus que vivement de vous mettre dans les clous : il faut que le responsable de la structure ou l'équivalent du régisseur général ou responsable sécurité fasse une formation spécifique (5 jours, 800€ HT) pour que vous puissiez obtenir la licence auprès de la DRAC de votre région.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...